Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 7 mai 2025 ouvrant une procédure

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 mars 2025 ouvrant une

La SARL RAMIDEX ne comparaît pas et ne fournit aucune preuve de restitution du matériel objet du contrat.

Dans l'espace économique européen, y compris en France, Google Search et SafeSearch sont fournis par Google Ireland,Google Ireland entité avec laquelle les utilisateurs situés en France contractent en

comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Stéphanie THIERRY LEUFROY [Adresse 3] DEFENDEUR SASU INTERCONSTRUCTION [Adresse 4] comparant par Me Eric TAVENARD [Adresse 5] et par Me Guillaume

sous le numéro 791 600 828 RCS ANTIBES Ne comparaissant pas COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD

[Adresse 1] comparant par Me Guillaume ANCELET [Adresse 2] et par Me Gaëlle NAY [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SF DEPANNAGE [Adresse 4] comparant par Me Cyril LOUE [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 04 Septembre

Il fera donc injonction à Asteren de fournir ces pièces, dans un délai de quatre semaines à compter de la date de la présente décision.

Gilles TORRILLON, Président, [Adresse 2] comparant par Me Guillaume MIGAUD [Adresse 3] [Localité 1] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : SAS IFRI [Adresse 4] [Localité 2] Représentant légal : M.

2) SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de [Localité 4] B 338 138 795 Partie défenderesse : assistée de Me HASCOET [F] Avocat et comparant par Me ANCELET Guillaume

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00261 DEMANDEUR SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume ANCELET [Adresse 2] – Avocat

MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL" - MAÎTRE MIGAUD GUILLAUME Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

numéro 885 191 882 RCS ANTIBES Ne comparaissant pas COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD

LACAZE AVOCAT, prise en la personne de Maître Guillaume LACAZE, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 11], ET : Monsieur [B] [O] , né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 septembre 2024 ouvrant

BOCCALINI & G.MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL" - Maître Guillaume MIGAUD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 19

¶MC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Bruno PILETTE, Président de chambre, Messieurs Grégory SNAUWAERT & Patrice LE GUYADER, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE

DEMANDEUR : * SAS BIOWATT, [Adresse 1], comparante, en la personne de son président, Monsieur [H] [J], [Adresse 2] (Canada), assisté de Me Philippe HAMEAU et Me Guillaume RUDELLE, du cabinet Norton

présente affaire par requête du Parquet en date du 09 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Guillaume

Thierry PRONIER, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier associé Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 23 janvier 2025 par M.