du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

procédure civile disposent que : « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

que l'article 872 dispose : « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

procédure civile dispose que : « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal des activités économiques peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

société DEKATRIA et ORDONNER la mise hors de cause de la société DEKATRIA; À titre principal : JUGER que les demandes de la société AJACCIO ALTORE sont mal fondées ; à tout le moins, JUGER qu'elles se heurtent

défaillance d'UGC et à l'appréciation des conditions d'interprétation du protocole tripartite de délégation de paiement signé le 16 novembre 2022, les demandes de condamnation devant le juge des référés se heurtent

Procédure Civile mentionne : « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

d'exclure qu'elle soit à l'origine des désordres invoqués ; Aux termes de l'article 872 du code de procédure civile, le président du tribunal de commerce peut, en référé, ordonner toutes mesures qui ne se heurtent

surplus de cette demande les parties à mieux se pourvoir devant les juges du fond si elles l'estiment nécessaire ; DISONS que les demandes de la société SODIMATER relatives aux intérêts de retard se heurtent

Pour la demande principale : L'article 872 du code de procédure civile autorise le juge des référés pour ordonner en urgences des mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse.

441-5 du code de commerce, Vu les pièces versées au débat, * Juger les demandes de la société [Localité 1] recevables et bien fondées, * Juger que les demandes de la société [Localité 1] ne se heurtent