Philippe MENDES, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Eddie BOHBOT, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier. LES FAITS La société BNP PARIBAS se déclare créancière de M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Madame Isabelle DECKER Monsieur Nicolas CARRE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

[Adresse 4] comparant par [Localité 3] AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie [Localité 3] GERMAIN THOMAS [Adresse 5] et par Me Isabelle BONARDI [Adresse 6] SARL PCKB [Adresse 7] non comparant LE TRIBUNAL

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

sa mise à disposition au Greffe RG 2023073836 ENTRE : SAS AKPARTNERS, dont le siège social est 13 bis allée de la Savoie 92320 Châtillon - RCS B 812031847 Partie demanderesse : assistée de Me Isabelle

Stéphane EYZAT, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

par la Selas Schermann Masselin Associés, Avocat (R142) en audience publique. 2°) Mme [T] [Y] née [N], demeurant 16 rue du Général Malleterre 75016 Paris, Partie défenderesse : comparant par Me Isabelle

Paul GALLI, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Or, la société HOTEL AGUER semble vouloir maintenir l'intégralité de sa créance de telle sorte que les propositions de remboursement sont maintenues en l'état.

DEMANDEUR SAS Connect Aide [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Florian DE COULON DE LABROUSSE [Adresse 3] PARIS DEFENDEUR SAS ALIASYS [Adresse 4] comparant par Me Isabelle

Arrondissement Me Hélène BERLINER SCP [F] DUTERTRE [Adresse 8] André-François BOUVIER-FERRANTI [Adresse 6] SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [M] [J]/[Z] [Adresse 9] Me Jean [Q] [S] [Adresse 10] Me Isabelle

Michel ORSINI, Avocat au Barreau de PARIS 75007 -, [Adresse 4], défaillant à l'audience du 02.10.25 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Mesdames Isabelle

04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025032789 ENTRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Me Isabelle

Michel LOMBERTY, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier. LES FAITS M. [F] [S] et la SCI AY'S ont accordé un contrat de location gérance à la société EL BAYA.

Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

d'être redevable de pénalités. 3.2 La période de tests Pour la réalisation de tests, ElecLink a souhaité accéder au réseau de RTE qui a proposé de conclure un contrat temporaire et précaire destiné à tenir

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.