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248 résultats pour « Jérémy CREPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4909ccdc6046d47f9bba7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée, 2023F0[Immatriculation 1] 3/1133B/NM 09/10/2025 SAS NG Gaviniès [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Jérôme

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f39fc0cdc6046d47210b95

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DÉBITEUR SARL [S] [Y], [Adresse 1] [Localité 1] N° RCS de [Localité 2] : 422668103 / N° de Gestion : 2011 B 2982 Représentant Légal : Mme [L] [J] [Adresse 2] Assisté de Me Jérôme GENEVET, [Adresse 3]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ec5cdc6046d47dd9c8c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Madame Carole JACQUIN-GRANGER, juge du tribunal des activités économiques du Mans et statuant comme juge des référés, assistée de Monsieur Jérôme

Source officielle
TCOM

.

69df675ccdc6046d474f9b82

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

tribunal, Attendu que le tribunal de commerce traite des litiges en matière commerciale, il peut être saisi notamment dans les cas suivants : litiges entre commerçants, artisans, établissements de crédit

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28535cdc6046d479cbae7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

de : [Q] [A] [Adresse 1] ayant pour activité : Peinture, plaquiste Fixe la date de cessation des paiements au 28/01/2026 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Jérôme

Source officielle
TCOM

Référés

69a8eed1cdc6046d478bd3f6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

(SAS) [Adresse 2] RG -VITI (SARL) [Adresse 3] AG - VITI (SARL) [Adresse 4] RG -VITI (SARL) Représentées par Maîtres Marie SCHOCHER et Olivier CREN SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me Thibaut

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12c6fcdc6046d47e1966f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J4166 * Demandeur(s) : La société PARTNAIRE METIERS TECHNIQUES ILE DE FRANCE SUD [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître DE MONTBEL Jérôme

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4c463cdc6046d47c8f098

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Localité 2] Défendeur(s) : [X] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Florence DUPRAT Jérôme

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e25494cdc6046d4794eb7a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la durée de la période d'observation restant à courir et en fixe le terme au 06/02/2026 ; Maintient les organes de la procédure : Juge commissaire : Vincent CAMINEL Juge commissaire suppléant : Jérôme

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e276e7cdc6046d479bb3d1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

415 - 2017 B 242 ayant pour activité : Micro crèche Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/10/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Jérôme

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27906cdc6046d479bda46

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

361 - 2015 B 591 ayant pour activité : Micro crèche Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 07/11/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Jérôme

Source officielle
TCOM

Référé

69f1e61ecdc6046d47f42fb8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2026R00003 ENTRE : Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 1] ([Localité 2]) Représenté par Me Jérôme BERTHET (

Source officielle
TCOM

MARDI

69c30da1cdc6046d47d2a72b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cour, à la décharge de Maître Olivier NICOLAS, Avocat à la Cour, associé de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, société d'Avocats, DEFENDERESSE société, [B] SAS,, [Adresse 2], comparaissant par Maître Jérôme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

demeurant [Adresse 5],ΕΤ Monsieur [V] [K] [F] [Z] , né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (86), de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 6], Défendeur, Représenté par Maître Jérôme

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e278e4cdc6046d479bd808

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

904 - 2021 B 176 ayant pour activité : Micro Crèche Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/12/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Jérôme

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c108afcdc6046d47a1ad8b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le changement de libellé de « crédit de trésorerie » à « impayé » est la conséquence de l'ouverture de la sauvegarde.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d270cbcdc6046d4734097c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

comparant par Me Pierre HERNE Avocat (B835) ET : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée NS2A, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 452592306 Partie défenderesse : assistée de Me Jérôme

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8257ecdc6046d4779e9e4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RUEDA ASSOCIES (R2A), Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIES DÉFENDERESSES : * SAS [Adresse 2] Immatriculée sous le numéro 533 982 500, ayant son siège social [Adresse 3] représentée par : Me Jérôme

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea2384cdc6046d4741f4b5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Aux termes d'un acte sous seing privé signé en date du 17 septembre 2018, la BNP avait consenti à E.P.C, une ouverture de crédit à durée déterminée, utilisable sous la forme d'un découvert d'un montant

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69befabccdc6046d4779f78c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

75009 PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 353 053 531 Représenté par la société EOS France S.A.S [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 488 825 217 (Maître Jérôme

Source officielle

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