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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4909ccdc6046d47f9bba7
9 octobre 2025
EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée, 2023F0[Immatriculation 1] 3/1133B/NM 09/10/2025 SAS NG Gaviniès [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Jérôme
Chambre 03
69f39fc0cdc6046d47210b95
10 juillet 2025
DÉBITEUR SARL [S] [Y], [Adresse 1] [Localité 1] N° RCS de [Localité 2] : 422668103 / N° de Gestion : 2011 B 2982 Représentant Légal : Mme [L] [J] [Adresse 2] Assisté de Me Jérôme GENEVET, [Adresse 3]
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ec5cdc6046d47dd9c8c
9 avril 2026
des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Madame Carole JACQUIN-GRANGER, juge du tribunal des activités économiques du Mans et statuant comme juge des référés, assistée de Monsieur Jérôme
.
69df675ccdc6046d474f9b82
14 avril 2026
tribunal, Attendu que le tribunal de commerce traite des litiges en matière commerciale, il peut être saisi notamment dans les cas suivants : litiges entre commerçants, artisans, établissements de crédit
PROCEDURE COLLECTIVE
69e28535cdc6046d479cbae7
7 avril 2026
de : [Q] [A] [Adresse 1] ayant pour activité : Peinture, plaquiste Fixe la date de cessation des paiements au 28/01/2026 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Jérôme
Référés
69a8eed1cdc6046d478bd3f6
29 janvier 2025
(SAS) [Adresse 2] RG -VITI (SARL) [Adresse 3] AG - VITI (SARL) [Adresse 4] RG -VITI (SARL) Représentées par Maîtres Marie SCHOCHER et Olivier CREN SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me Thibaut
Trib. de Commerce
69a12c6fcdc6046d47e1966f
4 avril 2025
MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J4166 * Demandeur(s) : La société PARTNAIRE METIERS TECHNIQUES ILE DE FRANCE SUD [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître DE MONTBEL Jérôme
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4c463cdc6046d47c8f098
20 octobre 2025
Localité 2] Défendeur(s) : [X] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Florence DUPRAT Jérôme
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e25494cdc6046d4794eb7a
8 juillet 2025
la durée de la période d'observation restant à courir et en fixe le terme au 06/02/2026 ; Maintient les organes de la procédure : Juge commissaire : Vincent CAMINEL Juge commissaire suppléant : Jérôme
69e276e7cdc6046d479bb3d1
13 janvier 2026
415 - 2017 B 242 ayant pour activité : Micro crèche Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/10/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Jérôme
69e27906cdc6046d479bda46
361 - 2015 B 591 ayant pour activité : Micro crèche Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 07/11/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Jérôme
Référé
69f1e61ecdc6046d47f42fb8
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2026R00003 ENTRE : Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 1] ([Localité 2]) Représenté par Me Jérôme BERTHET (
MARDI
69c30da1cdc6046d47d2a72b
6 janvier 2026
Cour, à la décharge de Maître Olivier NICOLAS, Avocat à la Cour, associé de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, société d'Avocats, DEFENDERESSE société, [B] SAS,, [Adresse 2], comparaissant par Maître Jérôme
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
demeurant [Adresse 5],ΕΤ Monsieur [V] [K] [F] [Z] , né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (86), de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 6], Défendeur, Représenté par Maître Jérôme
69e278e4cdc6046d479bd808
904 - 2021 B 176 ayant pour activité : Micro Crèche Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/12/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Jérôme
AUDIENCE DE DELIBERE
69c108afcdc6046d47a1ad8b
Le changement de libellé de « crédit de trésorerie » à « impayé » est la conséquence de l'ouverture de la sauvegarde.
chambre 1-9
69d270cbcdc6046d4734097c
4 juillet 2025
comparant par Me Pierre HERNE Avocat (B835) ET : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée NS2A, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 452592306 Partie défenderesse : assistée de Me Jérôme
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8257ecdc6046d4779e9e4
RUEDA ASSOCIES (R2A), Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIES DÉFENDERESSES : * SAS [Adresse 2] Immatriculée sous le numéro 533 982 500, ayant son siège social [Adresse 3] représentée par : Me Jérôme
6ème chambre
69ea2384cdc6046d4741f4b5
15 avril 2026
Aux termes d'un acte sous seing privé signé en date du 17 septembre 2018, la BNP avait consenti à E.P.C, une ouverture de crédit à durée déterminée, utilisable sous la forme d'un découvert d'un montant
Chambre 17
69befabccdc6046d4779f78c
15 janvier 2026
75009 PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 353 053 531 Représenté par la société EOS France S.A.S [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 488 825 217 (Maître Jérôme
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