Plan de Redressement : SARL KHEPER (SARL) RG 2025003112 41224125 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 02 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques

Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta- Me Jacques MONTA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

-AARPI VALENT AVOCATS - Case Palais N°1024 [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent ACHARD Monsieur Jacques

. : 2025/415JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Monsieur Christian COTELLE, Juge chargé d'instruire l'affaire, qui a rendu compte des plaidoiries au Tribunal composé de : Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Jean François JAVIER, Monsieur Bertrand JACQUES

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques

ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU JEUDI 29 JANVIER 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Lors des plaidoiries du 21 janvier 2026, le Tribunal composé de : * Monsieur Jacques

en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques

Mandataire judiciaire [Adresse 3] d'autre part, Un représentant des salariés de L'EURL GROUPE CPV Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Jacques

Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SASU SAINT-JACQUES [Localité 5] SASU. Fixe provisoirement au 21 juillet 2024, la date de cessation des paiements.

JACQUES Rodolphe, Mme BRAUN Patrica, Assesseurs. Prononcée le 23 avril 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

au RCS de [Localité 1] – SIREN 518 917 232 Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques

Monsieur Christian COTELLE, Juge chargé d'instruire l'affaire, qui a rendu compte des plaidoiries au Tribunal composé de : Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Jean François JAVIER, Monsieur Bertrand JACQUES

Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE empêché, étant en notre cabinet en l'Hôtel dudit Tribunal, [Adresse 1], assisté de Madame Isabelle SABATHIER, commis Greffier assermenté; ONT COMPARU : Me Jacques

Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.