Par courrier recommandé du 16 août 2024, la BPO la met en demeure de régulariser les échéances du prêt et l'informe qu'à défaut de règlement sous quinzaine, l'ensemble des sommes dues au titre du prêt

TTC restant due 156,00 TTC ; Facture COM 163481 du 08-03-2021 échue le 31-03-2021 d'un montant de 1 440,00 TTC restant due 1 440,00 TTC ; Facture COM 183665 du 08-11-2021 échue le 30-12-2021 d'un montant

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation

* la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

* la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

* la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

* la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

* la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, * la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * la somme due

au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, * la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * la somme due

au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, * la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * la somme due

A l'audience, URSSAF CENTRE VAL [M] [Localité 1] expose que la créance est toujours due. Qu'elle sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance.

dans le délai légal en notifiant au conseil du mandataire judiciaire des conclusions au terme desquelles elles maintenaient leur demande en paiement * Subsidiairement que leur défaillance n'est pas due

Face à l'absence persistante de règlement, SEPEC II a saisi le Juge des référés du Tribunal de Commerce de Châlons-en-Champagne afin d'obtenir paiement des sommes dues.

Localité 2] à payer à la société EDISOUND, à titre provisionnel, la somme de 1.800 euros au titre de la facture émise le 3 décembre 2024, outre intérêts majorés fixés à trois fois le taux d'intérêt légal dues

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 418,90 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025

société REWORLD MEDIA CONNECT, à titre provisionnel, la somme de 3 024 € au titre des factures émises entre le 2 mai 2023 et le 11 décembre 2023, outre intérêts majorés fixés à 5% des factures impayées dues

la partie défenderesse depuis le 23 décembre 2024, ce qui lui rend opposable les conditions générales de vente qui prévoient, en cas d'impayé, l'application d'une clause pénale égale à 15% de la somme due

payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 618,28 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2025 à

titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, * la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * la somme due