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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6e0a7cdc6046d47c37d36
1 juillet 2025
1 juillet 2025
délibéré, avant dire droit, Prononce la jonction des causes inscrites au rôle sous les numéros 2025000943 - 2025002099 sous le numéro le plus ancien que l'on conservera et renvoie les causes ainsi jointes
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6e951cdc6046d47c40d3b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
délibéré, avant dire droit, Prononce la jonction des causes inscrites au rôle sous les numéros 2024003163 - 2025002403 sous le numéro le plus ancien que l'on conservera et renvoie les causes ainsi jointes
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2999cdc6046d4768ae4b
16 avril 2025
16 avril 2025
greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, Homologue le protocole d'accord transactionnel intervenu entre les parties et dit qu'il sera joint
Source officielleChambre 06
6a16d7cecdc6046d4718e5dc
27 mai 2026
27 mai 2026
Disons que la requête du ministère public sera jointe à la convocation, Fait à [Localité 2] Le président du tribunal, Le greffier, La présente est signée par voie électronique par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6dfa5cdc6046d475b996d
2 avril 2025
2 avril 2025
Le 16/10/2023 la SAS U.D ENERGIE adresse une facture, par courriel, à la SAS [Q] et joint un RIB. La SAS [Q] procèdera au paiement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36e99cdc6046d47157d35
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le mandataire judiciaire se joint à cette demande de conversion en liquidation judiciaire.
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69e74e2fcdc6046d47ffc57b
7 avril 2026
7 avril 2026
délibéré, avant dire droit, Prononce la jonction des causes inscrites au rôle sous les numéros 2025000943 - 2026000983 sous le numéro le plus ancien que l'on conservera et renvoie les causes ainsi jointes
Source officielle4ème chambre
69e8ab3dcdc6046d471f9866
10 avril 2025
10 avril 2025
articles 384 et 399 du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Joint
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6f4cdcdc6046d47c5abe7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
délibéré, avant dire droit, Prononce la jonction des causes inscrites au rôle sous les numéros 2025000566 - 2025003133 sous le numéro le plus ancien que l'on conservera et renvoie les causes ainsi jointes
Source officielleTrib. de Commerce
69bfa8f8cdc6046d47865465
2 juillet 2025
2 juillet 2025
instance avec l'instance enrôlée sous le numéro 2025R00246, Disons que les dépens de la présente instance en ce compris les frais de greffe liquidés à la somme de 38,65 Euros dont TVA 6,44 Euros, seront joints
Source officielleTrib. de Commerce
69a16b60cdc6046d47e74a3d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
saisissant le tribunal de commerce d'Antibes aux fins de voir prononcer une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer à l'encontre de MR [Y] [Z] aux motifs indiqués dans ladite requête jointe
Source officielleTrib. de Commerce
69a16b80cdc6046d47e74cea
6 janvier 2025
6 janvier 2025
le tribunal de commerce d'Antibes aux fins de voir prononcer une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer à l'encontre de MR [Q] [E], [G] aux motifs indiqués dans ladite requête jointe
Source officielleTrib. de Commerce
69a16f0fcdc6046d47e79e0e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
tribunal de commerce d'Antibes aux fins de voir prononcer une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer à l'encontre de MME [K] [E] [Z] [L] aux motifs indiqués dans ladite requête jointe
Source officielleTrib. de Commerce
6a0d6abfcdc6046d47486d5c
10 avril 2026
10 avril 2026
d'Antibes aux fins de voir prononcer une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer à l'encontre de MR [R] [B], [T], [M] MR [P] [A], [X], [U] aux motifs indiqués dans ladite requête jointe
Source officielleaudience ordinaire
69e2c28ecdc6046d47a170b3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[U] [Z] de régulariser les échéances impayées d'un montant de 1 647.26 € à cette date, un décompte des montants dus étant joint à l'envoi ; Que ce courrier, retourné avec la mention « destinataire inconnu
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a5f0cdc6046d476f0096
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Attendu que la SAS GUNITECH est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 17/05/2017, sous le numéro 829 611 912 pour l'activité de re jointement et rénovation de façades.
Source officielleChambre 2-2
69d9226bcdc6046d47c7988b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
PARIS Jugement prononcé le lundi 27 janvier 2025 Chambre 2-2 SAS APRICITY 10 rue de Penthièvre 75008 Paris CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE RG : 2025002223 Cause jointe
Source officielleChambre 2-4
69d93ea2cdc6046d47cd61a7
10 avril 2025
10 avril 2025
CAUSE JOINTE ET JUGEE A : R.G. : 2025022478 - sur la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire M. [K] [T], 53 rue Albert Thomas 91200 Athis-Mons, présent assisté de M.
Source officielleChambre de vacation A
69d94759cdc6046d47cdfb16
16 avril 2025
16 avril 2025
CAUSE JOINTE ET JUGEE A : RG 2025026640 - sur la demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire M.
Source officielleChambre de vacation A
69d94786cdc6046d47cdfdeb
16 avril 2025
16 avril 2025
CAUSE JOINTE ET JUGEE A : RG 2025026647 - sur la demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire M.
Source officiellePage 12 sur 125