CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

519 résultats pour « Julien BAIILET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e91635cdc6046d472c9cbe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LAMM acquiert de RIKI & JOS un fonds de commerce de CAFE BAR RESTAURANT situé à [Adresse 1] le 3 juin 2021.

Source officielle

Page 12 sur 26

← PrécédentSuivant →
TCOM

chambre 1-11

69d397f6cdc6046d474a55ad

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 juin 2025, en audience publique, devant M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97a94cdc6046d476f0dd5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

société et des emplois attachés, * à cet effet, de prendre, le cas échéant, tous contacts avec le Trésor Public, les organismes sociaux, les partenaires financiers et commerciaux de l'entreprise, le bailleur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a84fcdc6046d476f21ba

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL [R] Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentante légale : Madame [E] [N] [M] [Adresse 2] Après

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4a49bcdc6046d4735ae8d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

N° de Minute : 2025P01946 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P01431 LE 8 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

le 7 juin 2021.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5193cdc6046d471c2568

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[G] [I] Assisté de Me David BERTRAND, Avocat Intervenant : [Localité 1] (SELARL), représentée par Me [O] [U], mandataire judiciaire Par jugement en date du 02 JUILLET 2025, notre tribunal a ouvert une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a717f1cdc6046d4760f60d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F890 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

.

69e74fcbcdc6046d47ffe7c1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'une dette nouvelle est annoncée à savoir le loyer du 2 ème trimestre 2026 ; le dirigeant réplique qu'il est en pourparler avec le bailleur

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c9466cdc6046d47349dff

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par jugement en date du 22 juillet 2025, le Tribunal de céans a prolongé la période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 19 février 2026.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0683acdc6046d47cfb188

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LDC verse aux débats une attestation notariale de la vente de son fonds de commerce au 14 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44117cdc6046d47bfe9b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

se terminer le 30 juillet 2020.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67e69cdc6046d472a7a18

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le 13 juin 2024, par lettre recommandée avec accusé de réception, la société LOCAM a mis en demeure la Monsieur, [K], [I] de régler l'arriéré dans un délai de huit jours, rappelant qu'à défaut de règlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03e77cdc6046d4764be10

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Les crédits-bailleurs immobiliers privilégiés ; ils sont réunis en pool en leur qualité respective de signataire du contrat de crédit-bail immobilier assorti de sûretés ; 4.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d41372cdc6046d47559401

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025 date reportée au 04 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef8066cdc6046d47b9cfa0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00693 SARLU MAISON NAUFLE N° RG : 2025P00723 DEBITEUR SARLU [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c109fbcdc6046d47a1c9c6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Après des échanges par courriels du 19 et 20 juin 2023 la société REALEASE accepte de patienter jusqu'au 13 juillet 2023 pour obtenir les paiements.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deed22cdc6046d474380b2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

le magistrat signataire LES FAITS La société BNP Paribas Lease Group, ci-après dénommée la société BNP Paribas LG, qui exerce l'activité de financement de véhicules professionnels, a conclu, le 10 juin

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d19148cdc6046d47254128

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le 19 juin 2024, par courrier LRAR, FRANFINANCE LOCATION a adressé un avis de résiliation à DEKA et l'a mise en demeure de lui payer la somme de 134.761,88 euros, correspondant aux loyers échus impayés

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef868ecdc6046d47ba5c21

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 9 ème CHAMBRE N° PCL : 2025J00740 SARL LUSICHAVILLE N° RG : 2025P00790 DEBITEUR SARL LUSICHAVILLE [Adresse 1] [Localité 1]

Source officielle