[H] [G] ; Conformément au devis n° 510007409 et au bon de commande n° 510007418, diverses factures ont été émises par la Société OUESTOTEL pour un montant total de 7.052,00 €, selon décompte du 03 Juillet

* la somme provisionnelle de 2 024,50 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin à octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association

Par ordonnance en date du 4 juin 2024, Monsieur le Président du le tribunal de commerce de Toulon a autorisé la société JALIS à notifier à la société L'ATELIER BODY CONCEPT une injonction d'avoir à lui

EXPOSE DES FAITS La SASU [T], ayant pour activité l'exploitation d'une brasserie sous l'enseigne « [Adresse 8] » à [Localité 3] (92), cède le 26 juin 2025 à la SAS [Y] [U] son fonds de commerce pour un

le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires à la période des mois de juin

Celle-ci émet le 30 juin 2023 une facture de 8.448,00 € TTC.

* SUR LES FRAIS IRREPETIBLES ET DEPENS La société GCK sera condamnée à régler à M. [M] la somme de 6.000 € au titre des frais irrépétibles outre les dépens comprenant les frais d'expertise.

d'assurance, 0 4.016,48 € au titre du solde du « PGE » selon décompte au 27 juin 2025 augmentée de la somme de 98,18 € au titre des intérêts, frais et assurance, Accorder le bénéfice des plus larges

Elle ajoute qu'à ce titre, il lui est dû la somme de 18 698,52 euros au titre de la facture F49 du 1er juillet 2022 pour le mois de juillet 2022 et la somme de 4 706,40 euros au titre de la facture F63

de contentieux des mois de février à juillet 2025 inclus

de contentieux des mois de mai à juillet 2025 inclus

de contentieux des mois d'avril à juillet 2025 inclus

de contentieux des mois de juillet et août 2025 inclus

L'exercice comptable de la société débutait le 1er juillet de l'année n et se clôturait le 30 juin de l'année n+1.

Le 15 juillet 2024, trois loyers étant impayés (avril, mai et juin 2024), la société LOCAM a adressé à la société JUMP'IN 76 une mise en demeure de régler l'arriéré sous un délai de huit jours faute de

] [X], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 889 267 571, en paiement de : * la somme de 4 776,28 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais

de contentieux des mois de juin à octobre 2025 inclus

de contentieux des mois de juin à octobre 2025 inclus