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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b2755acdc6046d47632c43
8 avril 2025
8 avril 2025
Patrick LEPELLEUX Juge(s) titulaire(s) : Mme Florence BLANCHET Mme Sandra IZABELLE assisté lors des débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.
Source officielleTrib. de Commerce
69cc873dcdc6046d47aefbe6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 06/12/2023 * La cause a été entendue à l'audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU
Source officielleTrib. de Commerce
69fc7b7acdc6046d47ea8a28
6 mai 2026
6 mai 2026
Mesdames [P] [T] et [G] [W], représentantes de la Commune de [Localité 1], dirigeante Date d'ouverture : 28 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LEBEAU
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5bbacdc6046d47b640b0
24 avril 2026
24 avril 2026
VINGT-SIX Rôle n° 2024F509 Procédure 2016RJ0092 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CERCLE DES VINS FINS [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 30 mars 2016 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5ed0cdc6046d47b69151
24 avril 2026
24 avril 2026
d'Architecture et Urbanisme) C/O GALET-OLDRA SA - "[Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 19 septembre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur Thierry BOUSCASSE Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Loïc LEBEAU
Source officielleTrib. de Commerce
69cc87e2cdc6046d47af05dd
2 avril 2025
2 avril 2025
CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MATTHIEU BURTHEY ENTREPRISES en abrégé [Adresse 1] [Adresse 2] non comparant Date d'ouverture : 19 avril 2011 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU
Source officielleTrib. de Commerce
69ccca66cdc6046d47b551af
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[F] [R] Date d'ouverture : 03 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur MICHELET Liquidateur judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [V]
Source officielleProcédures Collectives
69adddf8cdc6046d47f91ad9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'entreprise, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Olivier LEPELLEUX
Source officielleProcédures Collectives
69addf44cdc6046d47f92dd8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'entreprise, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Olivier LEPELLEUX
Source officielleProcédures Collectives
69addfaecdc6046d47f93412
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'entreprise, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Monsieur Olivier LEPELLEUX
Source officielleProcédures Collectives
69ae19a6cdc6046d47fd3109
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Tours, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Olivier LEPELLEUX
Source officielleProcédures Collectives
69ae1a5ccdc6046d47fd3b4f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
l'entreprise, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Olivier LEPELLEUX
Source officielleProcédures Collectives
69ae1f2acdc6046d47fd80b5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CES MOTIFS Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du Code de Commerce, Monsieur Olivier LEPELLEUX
Source officielleProcédures Collectives
69c51fc6cdc6046d47080ab0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
défaut, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Monsieur Olivier LEPELLEUX
Source officielleProcédures Collectives
69c5206bcdc6046d47081a21
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Monsieur Olivier LEPELLEUX
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78270cdc6046d474423f5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
NICOLAS LETELLIER et M.
Source officielleProcédures Collectives
69adf536cdc6046d47faa5e7
1 avril 2025
1 avril 2025
Dit que le plan entraîne la levée de l'interdiction d'émettre des chèques conformément aux dispositions de l'article L.131-73 du Code Monétaire et Financier.
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b274abcdc6046d4763165a
8 avril 2025
8 avril 2025
Patrick LEPELLEUX Juge(s) titulaire(s) : Mme Florence BLANCHET M. François COUVRIE Assisté de lors des débats de Maître Maurice CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b274cecdc6046d4763204b
8 avril 2025
8 avril 2025
Patrick LEPELLEUX Juge(s) titulaire(s) : Mme Florence BLANCHET M. François COUVRIE Assisté de lors des débats de Maître Maurice CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27537cdc6046d4763297b
8 avril 2025
8 avril 2025
Patrick LEPELLEUX Juge(s) titulaire(s) : Mme Florence BLANCHET Mme Sandra IZABELLE assisté lors des débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.
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