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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f9c1a1cdc6046d47a6843b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Patrick MERCIER Juges : Madame Pascale PANIER Madame Géraldine POURTIER Assisté lors des débats et du prononcé de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fa5ccdc6046d47f60838

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

d'avoir à comparaître à cette audience, n'a pas comparu, Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement fixé par le tribunal, Attendu qu'il convient dès lors

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fa66cdc6046d47f6093a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

d'avoir à comparaître à cette audience, n'a pas comparu, Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement fixé par le tribunal, Attendu qu'il convient dès lors

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fa70cdc6046d47f60a07

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

d'avoir à comparaître à cette audience, n'a pas comparu, Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement fixé par le tribunal, Attendu qu'il convient dès lors

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fa7acdc6046d47f60ada

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

d'avoir à comparaître à cette audience, n'a pas comparu, Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement fixé par le tribunal, Attendu qu'il convient dès lors

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fa84cdc6046d47f60bd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

d'avoir à comparaître à cette audience, n'a pas comparu, Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement fixé par le tribunal, Attendu qu'il convient dès lors

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fa8fcdc6046d47f60c92

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

comparaître à cette audience, et comparant en personne, Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement fixé par le tribunal, Attendu qu'il convient dès lors

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fa99cdc6046d47f60d58

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

d'avoir à comparaître à cette audience, n'a pas comparu, Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement fixé par le tribunal, Attendu qu'il convient dès lors

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1faa3cdc6046d47f60e1f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

d'avoir à comparaître à cette audience, n'a pas comparu, Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement fixé par le tribunal, Attendu qu'il convient dès lors

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fab9cdc6046d47f60f92

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

d'avoir à comparaître à cette audience, n'a pas comparu, Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement fixé par le tribunal, Attendu qu'il convient dès lors

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fac3cdc6046d47f6105f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

d'avoir à comparaître à cette audience, n'a pas comparu, Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement fixé par le tribunal, Attendu qu'il convient dès lors

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1facdcdc6046d47f6111a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

d'avoir à comparaître à cette audience, n'a pas comparu, Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement fixé par le tribunal, Attendu qu'il convient dès lors

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85903cdc6046d47e47092

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[C] (SARL) RG 2024 009157 PC 41223277 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 29 JANVIER 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc95cacdc6046d47ecdefe

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Lors de l'audience, il a indiqué être favorable à la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2a0cdc6046d4709ea6e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Lors de l'audience, il a sollicité la résolution du plan, et le prononcé d'une liquidation judiciaire, avec autorisation de poursuite d'activité pendant 6 mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2ebcdc6046d4709ef46

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0c11e7cdc6046d4729f337

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f58e6cdc6046d477c2def

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f5bdecdc6046d477c62c2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79fbdcdc6046d477b87f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle

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