par la société JDC au moyen de deux contrats de location d'une durée irrévocable de 48 mois : le contrat n° 220217490, signé le 06 juillet 2022, stipulait un loyer mensuel de 85,20 € TTC sans bris machine

selon contrat de location n° 220260080 signé le 19 septembre 2022 pour une durée de location irrévocable de 48 mois et moyennant un loyer mensuel de 79,00 € HT et une assurance mensuelle « bris de machine

coordination d'équipes de production pour la réalisation de prestations de pressing écologique et de blanchisserie, vente de prestations de pressing par sous-traitance, réparation et entretien de machines

Location et location-bail de machines et équipements pour la construction et le génie civil. Quincaillerie et Outillage.

opérationnelle apportés aux entreprises et autres organisations en matière de gestion de compagnie aérienne et d'assistance en aéroport et aux avions l'achat, la vente, la location et la maintenance de machines

PAIEMENTS SAS DAV'MEL, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 811 133 008) représentée par sa présidente, Mme [B] [E] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Marc Ladreit de Macharrière

(30 K€), d'une machine d'impression digitale (40 K€), d'un massicot (20 K€) et d'une machine de transfert (20 K€).

Fournir à la SARL PASTA & AROMI la notice technique relative au dispositif de pesage de la cuve et son raccordement et, plus généralement, les documents techniques relatifs au fonctionnement des machines

articles L. 622-10 et L. 640-1 du code de commerce, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de EXPRESS MECANIQUE SAS, adresse : [Adresse 1] [Localité 3], activité : Conception et fabrication de machines

des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 403 837 735 et exploite un fonds de commerce de réalisation de tous travaux de mécanique générale de précision, l'achat vente et mise aux normes de machines

Import-export de machines et de pièces détachées automobiles.

suivants du code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [K] [U] (SAS) [Adresse 1] Fabrication de machines

Apprêtage/teinture, location vente de machines, d'espaces d'activités, formation, cours de couture, patronage (création, vente), réalisation d'ateliers loisirs créatifs, démonstrations, en boutique/extérieur

La SARL EXISS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 824192652 et exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements

La société [P] a pour activité principale le commerce de machine pour l'extraction, la construction et le génie civile, le commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers, l'activité

GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Carine CHATELLIER le 13 Janvier 2026 FAITS ET PROCEDURES La société MERAND MECAPATE conçoit et fabrique des machines

Aussi la société SMA prétend que la société, [E], [J] aurait été indemnisée par son assureur GROUPAMA au titre de la garantie « bris de machines ».

Affaire : SARL FRANCE TRACTOR Vente conseil animation entretien et réparation de tous article et produit de manutention transport de matériaux relatif au jardinage bricolage vente et location de machines

MODULAIRES [Localité 2] à lui payer : * 101.113,93€ en principal, par provision, au titre d'un solde restant dû sur des factures de loyers s'élevant à 120.646,41€ et relatives à 36 contrats de location de machines

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de coaching en milieu sportif dédié à l'exercice de la musculation, la société est ambulante sous forme de camion équipe de machines de musculation privées