CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Bois-Colombes Partie demanderesse : assistée de Me Julien STILINOVIC membre de la SELARL CHASSANG & STILINOVIC ASSOCIES, Avocat (L0255) et comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS SCHERMANN MASSELIN

Source officielle

TCOM

Page 12 sur 12

← Précédent

Annonces BODACC23 842 résultats

Journal officiel

Procédures collectives

RAK, Marie-Pierre Madeleine Jacqueline, RAK (EI)

SIREN 328816368Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

02/08/2026

Voir →

Radiations

MATHIEU--DOUTRE, Emma, Colette, Madeleine, Paulette, Marie

SIREN 945019255Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

02/08/2026

Voir →

Radiations

Suchotzki, Caroline, Marie, Madeleine

SIREN 931182513Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL MARCHE DE LA MADELEINE

SIREN 512069972Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

02/08/2026

Voir →

Radiations

PITEL, Marine, Marie-Madeleine, Odette, Blanche

SIREN 988302121Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

02/08/2026

Voir →

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

ENTRE : Société MILLET SAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris B 353 644 149 Partie demanderesse : assistée de Me Véronique JOBIN, Avocat (R195) et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN

Source officielle

TCOM

chambre 1-6

69d26191cdc6046d4732f94b

Commerce

10 juillet 2025

Parties défenderesses : assistées de Me Sébastien LOOTGIETER membre de la SCP VILLENEAU ROHART SIMON & ASSOCIES, Avocat (P0160) et comparant par Me Claire BASSALLERT membre de la SELAS SCHERMANN MASSELIN

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69cec2fccdc6046d47e6ae7f

Commerce

29 janvier 2025

2020 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET – DYNAMIS AVOCATS, agissant par Me Carolina CUTURI-ORTEGA Avocat au barreau de Bordeaux et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN

Source officielle

TCOM

chambre 1-13

69cf12aecdc6046d47ec61cf

Commerce

7 juillet 2025

le siège social est [Adresse 2] - RCS B 847627791 Partie défenderesse : assistée de Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de Reims et comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS SCHERMANN-MASSELIN

Source officielle

TCOM

chambre 1-11

69ce96a7cdc6046d47dfd9eb

Commerce

23 janvier 2025

: SARL à associé unique INTERSECURITE, RCS de Nice B 504038837, dont le siège social est 350/480 avenue Antony Fabre, Bât A, 06270 Villeneuve-Loubet, ci-devant et actuellement 378 boulevard de la Madeleine

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f19de4cdc6046d47ee2cc8

Commerce

1 juillet 2025

[M] [K], Président, [Adresse 12] comparant par SELAS CABINET SCHERMANN-MASSELIN ASSOCIES [Adresse 13] [Courriel 1] (R142) et par Me Laurent PRIEM [Adresse 14] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Source officielle

TCOM

chambre 1-2

69cf3474cdc6046d47ee6d52

Commerce

8 juillet 2025

PERQUIN, avocat (B970) ET : 1) SAS FINET, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Macon 483 224 184 Partie défenderesse : assistée de Me Pascal DURY, avocat et comparant par la Selas SCHERMANN MASSELIN

Source officielle

TCOM

chambre 1-11

69cf1d70cdc6046d47ed07ec

Commerce

23 janvier 2025

Limited, dont le siège social est Suite D6/F HO Lee Commercial Bulding, 38-44 d'Aguilar Street, Central - Hong-Kong, élisant domicile au Cabinet de Me Louis-Marie PILLEBOUT, Avocat, 5 boulevard de la Madelaine

Source officielle

TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

DEFENDEUR Mme [Z] [V] née [H] [Adresse 4] [Localité 1], comparant par la SELAS SCHERMANN-MASSELIN & ASSOCIES [Adresse 5] et par Me Patrick HAUDUCOEUR [Adresse 6].

Source officielle

TCOM

Référé prononcé jeudi

69d91fa6cdc6046d47c76aed

Commerce

23 janvier 2025

anglais CHARLES TAYLOR ADJUSTING LIMITED, dont le siège social est [Adresse 2] ROYAUME-UNI Parties demanderesses : Comparant par Me Olivier KUHN Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine (Selas SCHERMANN MASSELIN

Source officielle

TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 1] et par SELARLU BRIAND AVOCAT - Me Serge BRIAND [Adresse 3] DEFENDEURS SASU SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION [Adresse 4] non comparant bien que représentée par SCHERMANN MASSELIN

Source officielle

TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

[J] [O], demeurant [Adresse 2] Parties demanderesses : assistées de Me Bernard BENAIEM, Avocat (G0500) et comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142

Source officielle

TCOM

Chambre 03

69f5a491cdc6046d474d3f02

Commerce

1 juillet 2025

2025 3ème Chambre N° RG : 2024F01318 DEMANDEUR SASU CLCONSULTANTS [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS BSL NOTAIRES [Adresse 2] comparant par Me Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN-MASSELIN

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69d1d754cdc6046d4729a260

Commerce

7 juillet 2025

NE] [OY] [E], demeurant [Adresse 14] Partie défenderesse : assistée du Cabinet SAFRAN AVOCATS, Me Bruno APOLLIS, Avocat au Barreau de Montpellier, [Adresse 15] et comparant par la Selas SCHERMANN MASSELIN

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

SPECIALTY SE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] et par Me Laura DUBOIS [Adresse 3] DEFENDEUR SASU ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION [Adresse 4] comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN

Source officielle

236 résultats pour « Madeleine »

Annonces BODACC23 842 résultats

Annonces BODACC23 842 résultats