Au mois de mars 2022, la MACIF a assigné la SAS RECYCLE AUTO PIECES en redressement judiciaire devant le tribunal de céans qui, par jugement du 9 mai 2022, a dit n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure

Prononcée à l'audience publique du Lundi 11 Mai 2026 où siégeaient M. AUSSET, Président, M. BALENSI, M. DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

personne de Me Sandy CHIN-NIN – Avocat [Adresse 17] Comparante, SA [Localité 2] [Adresse 13] Représentée par Me Liliane POH MANZAM – Avocat [Adresse 14] Comparante, Débats à l'audience publique du 7 Mai

Par acte sous seing privé le même jour, en date du 30 mars 2022, M.

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2023 001174 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] (SARL)

conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 25 mars

La facture numéro F-2025-10 d'un montant de 1.320,00€ dont l'échéance a été fixée au 5 mars 2025 n'a pas été réglée. Une première relance amiable par mail a été adressée le 19 mai 2025.

Le 22 mars 2024, la société CNR CONSTRUCTION a fait constater par huissier la régularité de son acte introductif d'instance.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 Références : 2026R00018 ENTRE : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Hubert MAQUET ([Localité 1]) PARTIE EN

partie défenderesse à : * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 12 221,69 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars

partie défenderesse à : - paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.911,70 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars

partie défenderesse à : - paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 70 605,32 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars

partie défenderesse à : - paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 5 608,74 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars

partie défenderesse à : - paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 5 861,43 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 mars 2026. La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIDIER, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation.

2026J00034 - 2614200005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 19 mars 2026

Me Coty Cohen-Belassein, avocat (L0223) ET : SAS LYCOS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 853150803 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte en date du 26 mars