Le juge commissaire a par écrit émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation eu égard au potentiel du marché de la couverture-zinguerie, de la réputation de la société, et nonobstant

suspension de l'assemblée générale extraordinaire du 27 avril 2026 et l'interdiction de céder l'actif immobilier, au motif que l'offre d'achat d'ATMOS CAPITAL serait manifestement en dessous de la valeur de marché

2025, la SAS AKENA a formulé les demandes suivantes : Condamner la SARL HB ENTREPRISE au paiement au profit de la société AKENA de la somme principale de 12 000 euros TTC correspondant au solde du marché

Maurice GONEDEC Juges : Mme Fanny FOURNON et M. David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : M.

Après avoir remporté le marché, [F] a confirmé sa commande le 12 juin 2025 pour un montant total de 8 879,42 € TTC, assortie d'un délai de paiement de 45 jours fin de mois.

aux dépens DIRES ET MOYENS DES PARTIES La société [Adresse 4] expose que : * Qu'elle est intervenue en qualité de maître d'ouvrage d'une opération immobilière sise à [Adresse 8], * Que, selon des marchés

FAITS Suivant un marché signé le 2 mars 2021, la société COLAS FRANCE s'est vu confier, par la société VALMY DEFENSE 82, la réalisation des travaux de terrassement et de pose des canalisations pré-isolées

Les difficultés sont de plusieurs ordres dont essentiellement une hausse du coût de la matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire ; ainsi qu'une

Les difficultés sont de plusieurs ordres dont essentiellement une hausse du coût de la matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire ; ainsi qu'une

dit « Fondations spéciales » dans le cadre de la construction de 15 logements collectifs situés [Adresse 3] à [Localité 4], moyennant un prix de 122 000 euros HT (146 600 euros TTC), en vertu d'un marché

Son activité couvre la gestion de projets, l'ingénierie financière, la formation, les études de marché et la maîtrise des risques.

Le lot gros œuvre était confié à la société MOSSINO suivant marché du 30 mars 2018.

l'organisation d'événements culturels à travers une approche en trois volets complémentaires : Art Coach : programme de formation professionnelle destiné aux artistes, axé sur la compréhension du marché

N'ayant plus aucun contact avec la SARL MSV, la SAS EL VINO prend la décision de baisser le prix de vente à 170 000€, afin de s'adapter à la réalité du marché et en rapport avec le chiffre d'affaires généré

Les difficultés du Groupe sont de plusieurs ordres dont essentiellement une hausse du coût de la matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire

Le positionnement sur un marché de niche, à savoir un bar à jeux proposant des jeux de cartes à collectionner, dans une commune d'environ 5 000 habitants, engendre une fréquentation insuffisante pour atteindre

[X] [S] [Adresse 7] comparant par Me Salah GUERROUF [Adresse 6] * SARL CAFE DU MARCHE [Adresse 8] Représentant légal : Mme [P] [T], Gérant, [Adresse 9] comparant par Me Elodie ULUCAN [Adresse 10] JUGEMENT

Depuis décembre 2018, cette société a fait appel à l'EIRL [H] [U] en tant qu'agent commercial pour assurer la commercialisation de ses solutions de pompes à chaleur, moyennant une commission de 13 % du marché