de PARIS suivant jugement en date du 21 mai 2024.

eux étant prétendument « précipitée et mal dirigée ».

RESERVER les dépens L'affaire a été évoquée pour la première fois le 15 janvier 2025 et renvoyée à l'audience du 19 mars suivant.

Par courrier du 20 juin 2023, la SARL MA BONNE IMPRESSION a sollicité la résiliation du contrat n° 9044 et a sollicité le remboursement des échéances de la période de mars à mai 2023.

La SCI VICTOR HUGO loue une partie de l'ensemble immobilier à la SARL ESCAPE GAME, [K], dans le cadre d'un bail commercial en date du 15 mai 2018 pour une durée de neuf années.

Par courrier du 9 mai 2025 , ALLIA a contesté cette résiliation et s'est vue interdire, par un courriel de VAL MARNE du 13 mai 2025, la poursuite des travaux et l'accès au site avant le 21 mai.

Maître Olivier DECOUR, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 mai

2019 puisque remis à sa dirigeante le 15 avril 2019 et une seconde fois le 09 mai 2019.

Un procès-verbal de livraison et de conformité du site web www,.[01].com a été régularisé le 24 mars 2023 entre les parties sans opposition ni réserve. La société, [I] n'a réglé aucune échéance.

Ainsi, le 1 mars 2023, la société 5 sur 5 précisait que pour le vol du 24 mai 2022, la seule alarme intrusion s'est produite 20H59.

Le permis de construire, qui est modifié le 1er décembre, est transféré à Rocade par arrêté de transfert du 16 février 2022, avant d'être modifié à nouveau le 14 septembre 2022.

Le tribunal, dans sa décision du 4 mars 2024, s'est déclaré territorialement compétent et, à défaut d'appel, l'affaire a été inscrite au rôle du 30 mai 2024, plaidée à l'audience publique du 22 janvier

Considérant que le contexte d'installation n'était pas conforme avec le premier devis et nécessitait du matériel et des prestations complémentaires, la société GAIA SECURITE SAS a communiqué le 25 mars

et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 09/04/2026 où siégeaient Monsieur Pierre FRIDRICI, Président, Monsieur André MISERICORDIA et Monsieur Jean-Marie

Le 25 mars 2020, le procès-verbal de conformité est signé par les parties.

Cependant, par arrêt de la Haute juridiction du 27 mai 2003, il a été jugé que le créancier peut modifier sa déclaration au-delà du délai susvisé et ce jusqu'à ce que le juge statue dans le cadre de la

Le service a été rétabli le 29 mars 2024.

cas échéant les pénalités et intérêts de retard, pour une durée de 2 ans ; Attendu que les actes de cautionnement ont été rédigés dans le respect du formalisme imposé par la loi : Attendu que le 7 mai

de la juridiction concernée qui en fixe le montant (Cass. 3 ème civ, 11 mai 2004, N°0311714).

Par décision prise lors de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2023, les associés de la société KART LOISIRS PLUS ont décidé de modifier la dénomination sociale en [Localité 2] LOISIRS PLUS