Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69cff2f3cdc6046d4700b315
2 juillet 2025
2 juillet 2025
et du marché américain
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abf464cdc6046d47d176b9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Dans le cadre de ce programme la société MS&R [D], spécialisée dans la pose de carrelages et de faïences a obtenu le contrat de marché.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6688cdc6046d47819a88
16 octobre 2025
16 octobre 2025
REALISATION S.A.R.L. nous demande, *Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, *Vu les articles 1217 et suivants du code civil, *Vu l'article 700 du code de procédure civile, *Vu le marché
Source officielleTrib. de Commerce
69e3040ecdc6046d47a63f9c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
sur le marché.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae33a9cdc6046d47fea92b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Pour des travaux initialement prévus au marché, notamment la régulation du chauffage avec la pose de thermostat dans toutes les pièces.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le candidat repreneur ne reprend aucun marché dans son offre, à l'exception des marchés : - n° 2023-1402, intitulé "Groupe scolaire [Localité 1]", * n° 2024-05, initialé "[Localité 2] École [Etablissement
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1140acdc6046d4718af8d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Dire que la société du FUNECAP SCA venant aux droits de la société SCA OUEST n'a pas réglé les sommes de : * 70.099,10 euros au titre du solde du marché
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b3d3cdc6046d47f432d1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
services intérieur extérieur vente de soldes en tout genre linge de maison vêtement de travail tapis matelas petit mobilier produits alimentaires et non alimentaires jeux et amusements publics sur foires marches
Source officielle.
69c909f1cdc6046d4763d137
29 janvier 2025
29 janvier 2025
-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 440269421 de la SARL BAZAR DE L'OISE, exerçant une activité de Négoce en gros et au détail et sur les marchés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e81fcdc6046d47f76127
21 janvier 2026
21 janvier 2026
le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 14 janvier 2026 concernant : SARL LE MARCHE
Source officielleChambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Dans ces conditions, rien ne justifie que la société [Z] CONSTRUCTION retienne le paiement du solde de ce marché de travaux.
Source officielle4ème chambre
69e8e938cdc6046d4724fc90
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Page : 2 Affaire : 2024F01345 2024F02207 Le 21 avril 2022, [M] conclut un marché de sous-traitance avec PCKB, d'un montant global forfaitaire et définitif de 97 561 € HT pour la réalisation partielle
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb3fbbcdc6046d475cef44
22 avril 2026
22 avril 2026
* Il convient de préciser que la délivrance des attestations fiscales et sociales a permis de déclarer ALTEA SECURITE BEZIERS en tant que sous-traitant de la société AB SECURITE dans le cadre du marché
Source officielleMARDI
69a98676cdc6046d4799f30a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société KLEKOON SARL propose des solutions aux entreprises et aux établissements publics visant à la simplification du processus lié aux marchés
Source officielleContentieux général - chambre 2 (délibérés)
69bfc29dcdc6046d47880ec5
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le 01/08/2017, la direction générale de la cohésion sociale a modifié le contrat en émettant un avenant numéro 1 ayant pour objet la désolidarisation du groupement titulaire du marché.
Source officielleCHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
6 mai 2026
6 mai 2026
La résiliation du marché se fait après mise en demeure de résorber le retard sous quinze (15) jours.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dd1bcdc6046d47f3631d
15 avril 2026
15 avril 2026
PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 22 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL A BRAS LES KOALAS 14 rue du Clos de l'Abreuvoir, Ouzouer le Marché
Source officielleChambre 8
69a230decdc6046d47fb418f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
sous le n° 909928038 et exerce une activité de Traiteur, pâtisserie, fabrications, ventes, distribution de tous produits alimentaires, animations et organisations de séjours, vente ambulante sur les marchés
Source officiellechambre 1-2
69cf36b2cdc6046d47ee9017
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur son mérite Le demandeur, NCM sollicite le paiement de la somme de 9.360 euros au titre du solde de la facture F00154 émise au titre du marché de travaux et le versement d'une somme de 1872 € au titre
Source officielleChambre 2
69bd1686cdc6046d474efff4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
EXPOSE DES FAITS : La société [V] COTE D'AZUR (ci-après [V]) est membre d'un groupement d'entreprises constitué par le groupe VINCI CONSTRUCTION, lequel s'est vu attribué un marché public portant sur
Source officiellePage 12 sur 84
LES FROMAGES DE MARTHE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 août 2026, désignant liquidateur Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publ
04/09/2026
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MERLET, CATHERINE, MARTHE, TREMBLAY
03/09/2026
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DURANTON, Christine, Paulette, Marthe
30/08/2026
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PETITJEAN, Florentine, Marthe, LAMSARF
30/08/2026
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SAS MARTHE
28/08/2026
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