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2 869 résultats pour « Martin-Briere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b410cdc6046d4799231e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Conseil : Maître [V], ès qualités, La SARL la P'tite ETA Paysanne, représentée par son dirigeant Monsieur [J] [S] ; Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a exposé brièvement

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

History, BRIERE, Martin, Alexis, Jérémy, François

SIREN 977985134Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

20/03/2024

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Créations

DESMOULIERE, Alice, MARTIN DE LA BRIÈRE

SIREN 983232331Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

12/01/2024

Voir →

Créations

History, BRIERE, Martin, Alexis, Jérémy, François

SIREN 977985134Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

03/08/2023

Voir →

Radiations

MARTIN BRIERE - SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 421109604GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

20/03/2008

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Modifications diverses

MARTIN BRIERE - SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 421109604GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

20/03/2008

Voir →

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4be50cdc6046d4799c81e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [C], ès qualités, Monsieur [L] [Z] [S], comparant en personne ; Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a exposé brièvement

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4be61cdc6046d4799c919

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Chambre du Conseil : Maître [N], ès qualités, Monsieur [E] [U], comparant en personne, accompagné de son épouse ; Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a exposé brièvement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1decccdc6046d478ad74c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ267 Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0ea403cdc6046d4766e50c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 SARL PASCAL LOUVION, commissaire de justice REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c1191cdc6046d4729ec6b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Guillaume ALVES Greffier d'Audience : Marine

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a047201cdc6046d4796803b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

RIPERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 11 mai 2026 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. CARLE, M. RIVET, M. RIPERT, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b33505cdc6046d47771881

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2023RJ39 Prononcé le 03/07/2025 par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3353acdc6046d47771cd7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2023RJ29 Prononcé le 17/07/2025

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4bd8ecdc6046d4799bbc5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Tribunal, Attendu que la SAS PETIT FER 3 n'a pas comparu ni personne pour elle ; qu'il y aura lieu de constater cette non-comparution ; Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a exposé brièvement

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4bda1cdc6046d4799bcf3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Tribunal, Attendu que la SAS PETIT FER 2 n'a pas comparu ni personne pour elle ; qu'il y aura lieu de constater cette non-comparution ; Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a exposé brièvement

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Trib. de Commerce

69fb4e78cdc6046d47cceece

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : * SAS DVE CONCEPT RCS : 844 744 912 [Adresse 1] [Localité 1] Présidente : la SAS GROUPE MLD Représentée par Maître Benjamin LATOUR, avocat au barreau de Martinique

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049fefcdc6046d479ac86f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a096cdc6046d479ad8d6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

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TCOM

Trib. de Commerce

69e36fd8cdc6046d47adae02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ce même jugement a nommé la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [Z] [W] en qualité de liquidateur judiciaire de Madame Martine CHAUDIER en qualité de Juge-Commissaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a68cdc6046d47350832

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DE TRANSPORTS [S] - SOTRAMAR RCS : 921 207 304 Lotissement les Quatre Vents 97220 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [F] [M] [S] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique

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TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société Demolin Normandie - venant aux droits de la société Diesel Marine, vendeurinstallateur du moteur défectueux - n'est pas intervenue dans le cadre des constats contradictoires.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc3d5cdc6046d4708ee6a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df641acdc6046d474f572a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

qualités, La SARL BDE Viande, représentée par son dirigeant Madame [O] [X], Monsieur [O] [F], et Madame [O] [E] ; Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a exposé brièvement

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TCOM

Trib. de Commerce

69b332b6cdc6046d4776de9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2022RJ104 Prononcé le 03/07/2025 par

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