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887 résultats pour « Mignon-L »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de ladite société, et a désigné Maître [J] [W], en qualité de Mandataire Judiciaire et la SELARL [H] [G] & ASSOCIES, prise en la personne de Me [H] [G], en qualité d'Administrateur Judiciaire, avec mission

Source officielle

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TCOM

8ème chambre

6a0c621acdc6046d47309f2c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[N] [C], juge commis et de SELARL [L] mission conduite par Me [R] [O] [L], enquêteur représentée par M. [W] [J], collaborateur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6bb5cdc6046d476d769e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A cette date, Maître [A] [Q], mandataire judiciaire, a indiqué que la période d'observation arrive à son terme, que le passif déclaré s'élève à un peu plus de 2 millions d'euros dont 1,6 millions déclarés

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69cab138cdc6046d47879d70

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001282 Nature de l'affaire : PROVISION (REFERE) PARTIE(S) EN DEMANDE SAS WALTEFAUGLE 2,4[Adresse 1] Représenté(e) par Me MIGNOT

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce5d28cdc6046d47dabe99

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Condamner in solidum NSKA et LIBERTY à garantir CMAM de toutes sommes que CMAM devra verser au titre du sinistre ; * Si l'assureur LIBERTY n'est condamné qu'à hauteur d'un plafond d'assurance (1,5 million

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09ce1cdc6046d47d4683c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Concernant le passif à rembourser dans le cadre d'un plan de redressement, Monsieur [Z] [E] considère qu'il sera de l'ordre de 4 millions d'euros.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adacb9cdc6046d47f50025

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MICHON Juge-Commissaire et Me [X] Mandataire judiciaire La période d'observation a été fixée jusqu'au 21.04.2026 Les intervenants ont été appelés à se présenter à l'audience du 05.01.2026 Le Débiteur

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Contrats clients en cours : 4 missions actives à date.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20441cdc6046d47f70774

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

impayées, augmentée des intérêts au taux BCE majoré de 10 points de pourcentage à compter du 27 février 2024 pour les factures n°2023-10-0022 RUTCHI, n°2023-10-0023 PELLTER, Facture n°2023-10-0024 LE MIGNON

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TCOM

9ème chambre

69f1571dcdc6046d47e81dcc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[H] [A] [G] [Adresse 4], Gérant non comparant En présence de : SELARL [C] mission conduite par Me [X] [Q], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd623cdc6046d4724bce6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SCP BTSG 2, mission conduite par [B] [Q], mandataire judiciaire, a été entendue en ses observations ; le mandataire déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c61e4cdc6046d47309a2b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[P] [O] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 344129176 1988 A 540 représenté par Mme [J] [P], fondée de pouvoir En présence de : Mme [K] [D], juge commis et de SELARL [M] [I] mission conduite par Me [H] [I

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3448bcdc6046d47aadaa5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ses conclusions n°2, signées et déposées à l'audience du 20 mars 2026, au juge des référés de : * Ordonner une expertise judiciaire confiée à tel expert que le tribunal estimera compétent avec la mission

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TCOM

2ème chambre

69e8a147cdc6046d471ec22a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DISPOSITION AU GREFFE LE 21 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS Cap Gemini Technology Services, ci-après « [X]», spécialisée dans les services informatiques confie par contrat de sous-traitance certaines missions

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TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c5532cdc6046d472f7c98

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Pour remédier à cette situation, la société BEAULIEU STATION a missionné la société CASTRES EQUIPEMENT, spécialisée dans la maintenance pétrolière, suivant devis accepté le 10 janvier 2025.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

6a1a9a21cdc6046d47776af2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

*Vu les pièces versées aux débats, de : DESIGNER l'expert judiciaire qu'il plaira à Madame ou Monsieur le Président du Tribunal, avec mission de : Se rendre sur les lieux et faire la description des

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TCOM

Chambre 10

69bf12dbcdc6046d477baa40

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

Le conciliateur demande le renouvellement de sa mission.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0e61cdc6046d47e926fa

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Michel MIGNON, M. Gilles MENARD, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Après les déboires rencontrés par la société [2] concernant le volet électronique du projet, un Ingénieur électronicien, Monsieur [Q] [B] a repris la mission, qui est aujourd'hui aboutie.

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e35a46cdc6046d47ac4841

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[U] [R], gérant, assisté de Me MIGNOT du Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort.

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