Le dirigeant déclare : La société n'emploie actuellement plus de salarié mais employait 3 collaborateurs durant les 6 derniers mois.

Il a également fixé à six mois la durée de la période d'observation et provisoirement au 2 octobre 2024 la date de cessation des paiements.

Une période d'observation de six mois a été ouverte.

Ce pacte stipule également que la notification de la mise en œuvre de cette cession interviendra dans un délai de six mois suivant le départ à la retraite de Monsieur [O] [M].

mois de janvier 2023.

749,25 € au 19.03.2025, les frais d'inscription de privilège et de mise en demeure pour 284,11 € (Article 11 du Décret n° 60-1271 du 14 Novembre 1960) et les frais et dépens de l'ordonnance, pour les mois

au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 522057140, en paiement de : * la somme de 6641,21 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 928821461, en paiement de : * la somme de 1288,19 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 810441485, en paiement de : * la somme de 1556,44 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 941831521, en paiement de : * la somme de 3185,40 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 978111706, en paiement de : * la somme de 12593,56 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 403095359, en paiement de : * la somme de 2481,80 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 889683462, en paiement de : * la somme de 13454,61 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 981167018, en paiement de : * la somme de 4633,20 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

[V] [P] et a ouvert une période d'observation de 6 mois, en précisant que conformément à l'article L 631-15 l'affaire serait évoquée devant ce Tribunal dans un délai maximal de 2 mois suivant l'ouverture

[B] [E] (EI) avec une période d'observation, indiquant que le débiteur serait à nouveau entendu au terme d'un délai de deux mois, soit à l'audience en Chambre du Conseil du 29.04.2026, conformément aux

de Draguignan a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SASU ER PROVENCE avec une période d'observation, indiquant que le débiteur serait à nouveau entendu au terme d'un délai de deux mois

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 839857422, en paiement de : * la somme de 15721,60 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 924826266, en paiement de : * la somme de 3515,79 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 949979876, en paiement de : * la somme de 6528,92 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois