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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f54dc1cdc6046d4746f895

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Audience publique du 19 mars 2026 JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI DE CLOTURE EN REGIME GENERAL Par jugement en date du 26 mars 2024 le Tribunal a ouvert à l'égard de SAS AOM BAT une procédure collective

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54f4ecdc6046d474711c2

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Audience publique du 19 mars 2026 JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI DE CLOTURE EN REGIME GENERAL Par jugement en date du 19 mars 2024 le Tribunal a ouvert à l'égard de SAS [H] PROJECT une procédure collective

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d32e29cdc6046d47433727

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

André Bélard et M. Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, et M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf3d49cdc6046d47ef9f8f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Paul-André Soreau et M. Jean Paciulli, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

JUGE COMMISSAIRE QUILICHINI

69c052b6cdc6046d47941fa6

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO Cabinet du juge-commissaire Ordonnance du 13/10/2025 Nous, Paul-André QUILICHINI, juge-commissaire suppléant aux opérations de liquidation judiciaire de monsieur [M] [

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5483acdc6046d47469ef1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Benoît ANDRE Juges : Juges : M. Thierry FARSAT Mme Sylvie CHARLES La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f45002cdc6046d472f8c69

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Débats en Chambre du Conseil le 7 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N• PC : 2025J00826 A la date du 17 Mars 2025, la SARL ENTREPRISE ANDRE [W] a

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f52742cdc6046d47445bb7

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Benoît ANDRE, assisté de M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f58563cdc6046d474af34e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d08c49cdc6046d470e2390

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jean-Marc Monteil, juges, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier. La minute du jugement est signée par M. Marc Verdet, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54ca3cdc6046d4746e661

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54cb3cdc6046d4746e76a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54cc5cdc6046d4746e861

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Audience publique du 19 mars 2026 JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI DE CLOTURE EN REGIME GENERAL Par jugement en date du 26 mars 2024 le Tribunal a ouvert à l'égard de SAS RDK SECURITY PRIVEE une procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54cd5cdc6046d4746e98a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54ce4cdc6046d4746ea7a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Audience publique du 19 mars 2026 JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI DE CLOTURE EN REGIME GENERAL Par jugement en date du 27 mars 2024 le Tribunal a ouvert à l'égard de SAS MOBI TRANSPORT ECO une procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54cf5cdc6046d4746eb82

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54d3dcdc6046d4746effe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Audience publique du 19 mars 2026 JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI DE CLOTURE EN REGIME GENERAL Par jugement en date du 19 mars 2024 le Tribunal a ouvert à l'égard de SAS DGP TRANSACTIONS une procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54d4fcdc6046d4746f132

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Audience publique du 19 mars 2026 JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI DE CLOTURE EN REGIME GENERAL Par jugement en date du 20 mars 2024 le Tribunal a ouvert à l'égard de SARL MESLIN MUTISERVICES une procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54d60cdc6046d4746f22e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54d7ecdc6046d4746f41f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

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