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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f54dc1cdc6046d4746f895
10 avril 2026
Audience publique du 19 mars 2026 JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI DE CLOTURE EN REGIME GENERAL Par jugement en date du 26 mars 2024 le Tribunal a ouvert à l'égard de SAS AOM BAT une procédure collective
69f54f4ecdc6046d474711c2
Audience publique du 19 mars 2026 JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI DE CLOTURE EN REGIME GENERAL Par jugement en date du 19 mars 2024 le Tribunal a ouvert à l'égard de SAS [H] PROJECT une procédure collective
Chambre 2-3
69d32e29cdc6046d47433727
8 avril 2025
André Bélard et M. Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, et M.
chambre 1-2
69cf3d49cdc6046d47ef9f8f
27 octobre 2025
Paul-André Soreau et M. Jean Paciulli, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par M.
JUGE COMMISSAIRE QUILICHINI
69c052b6cdc6046d47941fa6
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO Cabinet du juge-commissaire Ordonnance du 13/10/2025 Nous, Paul-André QUILICHINI, juge-commissaire suppléant aux opérations de liquidation judiciaire de monsieur [M] [
Chambre 02
69f5483acdc6046d47469ef1
28 avril 2026
Benoît ANDRE Juges : Juges : M. Thierry FARSAT Mme Sylvie CHARLES La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Chambre 06
69f45002cdc6046d472f8c69
15 avril 2025
Débats en Chambre du Conseil le 7 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N• PC : 2025J00826 A la date du 17 Mars 2025, la SARL ENTREPRISE ANDRE [W] a
Chambre 22
69f52742cdc6046d47445bb7
3 avril 2025
Benoît ANDRE, assisté de M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.
69f58563cdc6046d474af34e
2 avril 2026
Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
chambre 1-6
69d08c49cdc6046d470e2390
2 avril 2025
Jean-Marc Monteil, juges, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier. La minute du jugement est signée par M. Marc Verdet, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier.
69f54ca3cdc6046d4746e661
Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f54cb3cdc6046d4746e76a
69f54cc5cdc6046d4746e861
Audience publique du 19 mars 2026 JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI DE CLOTURE EN REGIME GENERAL Par jugement en date du 26 mars 2024 le Tribunal a ouvert à l'égard de SAS RDK SECURITY PRIVEE une procédure
69f54cd5cdc6046d4746e98a
69f54ce4cdc6046d4746ea7a
Audience publique du 19 mars 2026 JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI DE CLOTURE EN REGIME GENERAL Par jugement en date du 27 mars 2024 le Tribunal a ouvert à l'égard de SAS MOBI TRANSPORT ECO une procédure
69f54cf5cdc6046d4746eb82
69f54d3dcdc6046d4746effe
Audience publique du 19 mars 2026 JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI DE CLOTURE EN REGIME GENERAL Par jugement en date du 19 mars 2024 le Tribunal a ouvert à l'égard de SAS DGP TRANSACTIONS une procédure
69f54d4fcdc6046d4746f132
Audience publique du 19 mars 2026 JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI DE CLOTURE EN REGIME GENERAL Par jugement en date du 20 mars 2024 le Tribunal a ouvert à l'égard de SARL MESLIN MUTISERVICES une procédure
69f54d60cdc6046d4746f22e
69f54d7ecdc6046d4746f41f
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