Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d499cdcdc6046d475ee69f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
EUROPE [Adresse 1] Activité : Édition de logiciels, conception, production et commercialisation de tout types de contenus, textes audio, dessin, animation, film sur tout types de support, papier, numérique
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9ee52cdc6046d47da7baa
3 janvier 2025
3 janvier 2025
des pièces produites et des explications fournies que l'entreprise en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible estimé à la somme de 3.321 € pour un actif disponible nul
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daeff0cdc6046d47ef74fb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Son passif échu et exigible s'élève à 22.464 € correspondant à des charges sociales pour un actif disponible nul.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf03dcdc6046d47ef79ef
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Son passif échu et exigible s'élève à 10.519,45 € correspondant à des dettes fournisseurs pour un actif disponible nul.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf225cdc6046d47ef97be
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Son passif échu et exigible s'élève à 8.217 € pour un actif disponible nul.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf310cdc6046d47efa610
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Son passif échu et exigible s'élève à 169.009 € pour un actif nul.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db1e39cdc6046d47f2bef5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Son passif professionnel échu et exigible s'élève à 36.813,78 € pour un actif nul.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db332ecdc6046d47f42969
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Son passif échu et exigible s'élève à 36.650,51 € pour un actif disponible nul.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaf29cdc6046d47f5249c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le Débiteur a exposé dans sa déclaration les difficultés à l'origine de la cessation des paiements, caractérisée par un passif exigible d'un montant de 10.069,81 € euros pour un actif disponible nul.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaf3bcdc6046d47f5257e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le Débiteur a exposé dans sa déclaration les difficultés à l'origine de la cessation des paiements, caractérisée par un passif exigible d'un montant de 75.500 € euros pour un actif disponible nul.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adb00ecdc6046d47f531ee
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur ce, le Tribunal, Il apparaît que le Débiteur se trouve dans l'incapacité de faire face à son passif exigible, estimé à la somme de 18.523 euros, avec son actif disponible nul.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adb02dcdc6046d47f533b2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
19.01.2026 Le Débiteur a exposé dans sa déclaration les difficultés à l'origine de la cessation des paiements, caractérisée par un passif exigible d'un montant de 5.491 euros pour un actif disponible nul
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adb04ecdc6046d47f535b5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
trésorerie Le Débiteur a exposé dans sa déclaration les difficultés à l'origine de la cessation des paiements, caractérisée par un passif exigible d'un montant de 12.027 euros pour un actif disponible nul
Source officielleTrib. de Commerce
69af192ccdc6046d47122020
8 juillet 2025
8 juillet 2025
judiciaire fait savoir au tribunal qu'il ne dispose d'aucune attestation d'assurance, d'aucun projet de comptes 2024 ni d'aucun prévisionnel et que le solde bancaire du compte RJ ouvert présente un solde nul
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e3719ecdc6046d47adcb16
14 avril 2026
14 avril 2026
Son passif échu et exigible s'élève à 17.725,74 € pour un actif estimé nul.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e37239cdc6046d47add4b9
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle n'emploie pas de salarié et le chiffre d'affaires de son dernier exercice social, clos le 31 décembre 2025, est nul.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69c4f0d6cdc6046d47035fe5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En l'espèce, le passif exigible est évalué à la somme de 109 547.95 € alors que l'actif disponible est nul. L'état de cessation des paiements est caractérisé.
Source officiellechambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
* Le pacte est donc nul et de nullité absolue et n'aurait pu être invoqué par WEBER que si, au jour de la souscription du pacte, le contrat avait été signé par son représentant légal agissant au nom
Source officielleChambre 22
69f2a36ccdc6046d47070307
16 janvier 2025
16 janvier 2025
* 2 Photocopieurs XEROX C7530 – n° de série 3912380148 / 3912354112 ; * 1 Photocopieur XEROX C7556 – n° de série 3906737042 ; * 1 Photocopieur XEROX C7535 – n° de série 3906285036 ; * 2 Ecrans numériques
Source officielleVENDREDI
69c2e4d6cdc6046d47cf43ff
16 janvier 2026
16 janvier 2026
le contrat de licence d'exploitation de site internet en date du 6 février 2020 est dépourvu d'objet, Dire et juger en conséquence que les obligations de la société FORCE & NATURE sont nulles et de nul
Source officiellePage 12 sur 61