CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 22 janvier 2025 N°102 Rôle n°2024-4008 DEBITEUR AMCS SAS Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée au RCS

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c726cfcdc6046d473c952f

Commerce

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° 186 Rôle n° 2024003888 DEMANDEUR(S) SA CIC – CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1fa06cdc6046d478d3a3f

Commerce

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19993cdc6046d474d384a

Commerce

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 N° 20 Rôle n° 2024004396 DEMANDEUR (S) BANQUE CIC OUEST Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19f76cdc6046d474dd4a0

Commerce

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 N° 24 Rôle n° 2024005129 DEMANDEUR(S) SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BRANGER Dont le siège social est [Adresse 1]

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a17bcdc6046d474dfba9

Commerce

8 janvier 2025

. : 2025/4 N° : 15 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b0d4cdc6046d4750977f

Commerce

8 janvier 2025

. : 2024/523 N° : 42 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1cc20cdc6046d475421eb

Commerce

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° 10 Rôle n° 2025001317 DEMANDEUR(S) SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1ccbccdc6046d47542c33

Commerce

2 avril 2025

. : 2025/89 N° : 532 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1e2d2cdc6046d47562089

Commerce

9 juillet 2025

. : 2025/234 N° : 1017 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c73d8ecdc6046d473e1a72

Commerce

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire, [Adresse

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f08912cdc6046d47d27a8d

Commerce

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N°116 Rôle n° J202600008 Rôle N°2025004695 DEMANDEUR(S) CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1b9f7cdc6046d475297ef

Commerce

22 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N°24 Rôle n° 2025000041 DEMANDEUR(S) SAS [H] SOLUTIONS NOTAIRES Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1

Source officielle

TCOM

Référé jeudi salle 3

69d185fecdc6046d47245dce

Commerce

9 janvier 2025

du Colonel Pierre Avia 75015 Paris - RCS B 356.000.000 Partie demanderesse : comparant par Me Morgane GREVELLEC, Avocat (E2122) ET : SAS HACO, dont le siège social est 6, rue Jeanne d'Arc 45000 Orléans

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f1ddb9cdc6046d47f372c0

Commerce

14 avril 2026

N° : 592 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 14 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [U] [H], suivant pouvoir

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f3227ccdc6046d47119a5f

Commerce

14 avril 2026

N° : 593 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 14 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [H] [G], suivant pouvoir

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19521cdc6046d474cd637

Commerce

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° 13 Rôle n° 2024003982 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ce10cdc6046d475448e5

Commerce

9 avril 2025

. : 2025/98 N° : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ce37cdc6046d47544b6b

Commerce

9 avril 2025

. : 2025/103 N° : 583 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cf33cdc6046d475462b1

Commerce

2 avril 2025

. : 2025/112 N° : 537 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal

Source officielle

Page 12 sur 27

← Précédent Suivant →