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246 résultats pour « Pelfrene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d4ad63cdc6046d47603dbc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[T] Pour que cette offre de reprise puisse être considérée pérenne, M.

Source officielle

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TCOM

Référés

69f0c4a4cdc6046d47d85720

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

garanties d'objectivité intervienne au contradictoire des entreprises chargées de l'exécution des travaux pour déterminer les causes et origines des désordres et les solutions propres à y remédier de façon pérenne

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f10b74cdc6046d47e258de

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

présenté le plan de redressement, soulignant son caractère dynamique sur une durée de 4 ans et les perspectives de chiffre d'affaires ambitieuses de la société, adossées à une relation commerciale pérenne

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dd93cdc6046d478ae3d8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

fonctionnement du restaurant qui ne pouvait être considéré comme conforme à sa destination ; Il est reconnu de droit commun que le défaut d'installation d'une climatisation pour fonctionner de façon normale et pérenne

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69ce6dd5cdc6046d47dc6201

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* Une liste détaillée de bons de commande et devis sur 7 ans est présentée pour démontrer la nature ponctuelle des prestations et l'absence de relation commerciale pérenne.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69ce7b0acdc6046d47dda87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[B] reconnait le caractère fragile de la relation commerciale et ne pouvait pas raisonnablement penser que la relation commerciale était pérenne.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur la pérennisation de l'activité : Attendu la cohérence du projet d'entreprise et de sa globalité ; Attendu les garanties de solidité financières apportées au projet de reprise ; Attendu les perspectives

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Indivisibilité - indissociabilité Les Parties conviennent expressèment que les pelsennes dispositions formant un tout indivisible et indissociable.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d579cdc6046d47cbf92c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

; sur la question de savoir si sur les 5 tours ayant bénéficié de travaux, les travaux réalisés par la société [B] CONSTRUCTEUR SARL, ont permis de remédier à l'intégralité des désordres de manière pérenne

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2e9b2cdc6046d47cfb2b9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Philippe TALLEUX, Avocat au Barreau de Lille, [Adresse 4], L'affaire a été entendue en audience publique le 24 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les époux [C] soutiennent que les revenus déclarés correspondaient à des indemnités journalières de maladie et non à des revenus pérennes, et que leur situation globale (chômage, arrêt maladie, quatre

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette progression régulière atteste de l'atteinte de la rentabilité opérationnelle et de la capacité de l'entreprise à générer des excédents pérennes.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

) * Ces actes de concurrence déloyale ont fini par affecter de manière pérenne la situation et la santé financière de la société [K] BRUZ.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c497bbcdc6046d47fa3943

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société PIMENT ROUGE a donc trouvé des relais de croissance dont il apparaît qu'ils n'ont pas été pérennes puisque dès 2022 le chiffre d'affaires a diminué de 329 369 €, alors même que l'activité avec

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bde00cdc6046d47252e78

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Selon la société SOGEVAB, les discussions de 2024 entre les parties ont d'abord porté sur la création éventuelle d'un nouveau site pérenne, lequel aurait effectivement supposé un nouveau permis d'aménager

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TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le secteur de l'assainissement et de l'inspection vidéo est un marché ancien, mature et globalement stable, caractérisé par des relations de clientèle pérennes. 2.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

SUR CE Vu les articles L.642-1, L. 642-2, L. 631-22 et R. 642-3 du code de commerce, Attendu que : La société CSA CONSULTING ne peut présenter un plan de continuation pérenne, seul un plan de cession

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69f0aa54cdc6046d47d5b19d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

projet de plan de redressement offre à La société DAAN TECHNOLOGIES une réelle perspective de viabilité et répond aux objectifs fixés par la loi en ce qu'il permet de poursuivre l'activité de façon pérenne

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TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Au niveau du maintien d'une activité pérenne : Le candidat présente des garanties de pérennité en raison de son expertise et notamment les différentes reprises d'entreprises similaires comme BAZAR CHIC

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e976b4cdc6046d47337adb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

jours imposé par l'article L. 640-4 du code de commerce : Mme [V] [G] réplique que pendant la période du 1 er septembre 2022 au 23 mars 2023, elle n'a pas ménagé sa peine pour trouver une solution pérenne

Source officielle