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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb670fcdc6046d47607fb0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [I] [C] a été désigné aux fonctions de Mandataire judiciaire et la SELARL AJRS en la personne de Me [L] [A] aux fonctions d'Administrateur judiciaire.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e7667ecdc6046d47023642

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, qui reprend les termes de son rapport et sollicite le maintien de la période d'observation ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 16/01/2026, a été ouverte une procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd1e1cdc6046d4709ddc2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SELARL [B] prise en la personne de Maître [I] [B], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, a indiqué être favorable au renouvellement exceptionnel de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c26c8cdc6046d472be461

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2025/389Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience,

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd3acdc6046d47087f9f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Une période d'observation de six mois a été ouverte.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e7bcdc6046d474e9734

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS Pyrénées création sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Bruno PERRIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5e8acdc6046d474e9853

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Monsieur Bruno PERRIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5ee1cdc6046d474eb793

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 alinéa 2 du CPC, Attendu que Monsieur [R] [Y] ne s'est pas présenté ni fait représenter devant le Tribunal ; Attendu que l'assignation a été remise à personne

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5ef0cdc6046d474eb88d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens; que La SARL ORIS CONSTRUCTION sera condamnée aux entiers dépens de l'instance; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Bruno PERRIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da86f8cdc6046d47e8439c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Une période d'observation de six mois a été ouverte. Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 03 avril 2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35de3cdc6046d47ac83bf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ109 Numéro de Rôle : 2025F924 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prolongement exceptionnel de période

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TCOM

Procédures collectives

69dd2d71cdc6046d471e4121

Commerce

3 mars 2025

3 mars 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 22 Juillet 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS AKASHA [Adresse 1] [Localité 1] Une période d'observation a été ouverte

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c3b4cdc6046d47bff323

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont comparu et été entendus en leurs observation : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [T] [W], ès qualités, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [T] [W], ès qualités et

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Chambre Procédures Collectives 3

69ef72f1cdc6046d47b895ee

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Numéro de rôle : 2025010568 PC : 2025J405 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS

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Contentieux - audience publique

69d77cd3cdc6046d47a1142b

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[K] [F], [Adresse 1], demandeur ayant pour conseil Maître Aude BARATTE, avocat à [Localité 1], ayant pour postulant Maître Emilie CHEVAL, avocat à [Localité 2], * ET - La société [G] prise en la personne

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Trib. de Commerce

69ef613acdc6046d47b6cdad

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

, et le cas échéant, à sa réalisation, La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [I] [Q], ès qualités, comparant en personne [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] Mandataire judiciaire, Fiduralp

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35e73cdc6046d47ac8cd5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

02/2026, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Groupe gisquet holding SAS ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35f52cdc6046d47ac9a64

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

redressement judiciaire à l'égard de madame [X] [J] [K], entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité professionnelle : non communiquée ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période

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Trib. de Commerce

69e35f7fcdc6046d47ac9d23

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

judiciaire à l'égard de monsieur [Y] [C], entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité professionnelle : non communiquée ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1], fixé une période

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Trib. de Commerce

69e35fadcdc6046d47ac9fdf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de maître [J] [D], ès qualités, comparant en la personne de madame [F] [Z], avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire,

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