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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be26b0cdc6046d47683b66
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Selon elle, le contrat d'assurance ne peut en aucun cas être interprété comme garantissant des pertes résultant d'une négligence de l'assuré dans la conservation des preuves du sinistre.
Source officielle1ère chambre
69e840cdcdc6046d47168390
9 avril 2025
9 avril 2025
Pertes d'exploitation ».
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c94fcdc6046d47ec93a1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : JOLIE PESTE (SAS) RG 2025 009264 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 octobre
Source officielle4ème chambre
69e93fb6cdc6046d472fac54
17 janvier 2025
17 janvier 2025
être évalué à la somme de 20 000 € : * perte de la 1 ère année de défiscalisation, [M] ayant été créée en 2021 ; * perte du « filet de sécurité » que constituait leur droit au chômage (fin des droits
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c99fcdc6046d47b05a2f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'insuffisance d'actif est ainsi caractérisée pour être réelle et certaine, et peu importe que le passif n'ait été entièrement vérifié, en présence d'un passif privilégié.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b213cacdc6046d4759e4a5
3 avril 2025
3 avril 2025
Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5fb78cdc6046d47b42623
8 avril 2025
8 avril 2025
Dépens en frais de procédure. Monsieur VAN VLIET Peter, Président de Chambre, Maître SOINNE Juliette, Greffier d'audience Signé électroniquement par M.
Source officielle1ère chambre
69e77c64cdc6046d47044966
14 janvier 2025
14 janvier 2025
* Que les pertes d'exploitation 31 décembre 2017 du fonds exploité par la SADEF s'élèvent à 274 166,74 €.
Source officielleDélibérés Référés
69c50d0bcdc6046d47063b9f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
PARIS 542 063 797) par devant le Président du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX, aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer par provision la somme de 557.094 € à valoir sur l'indemnisation de la perte
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f4f8cdc6046d47342f04
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de marge liée aux actes de concurrence déloyale, laquelle sera à parfaire en fonction de la propre progression anormale du chiffre d'affaires réalisée par la SARL AXOLIS, sans frais, De condamner la
Source officielleVENDREDI
69c2c1b1cdc6046d47c92e3a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
nécessairement entrainé une augmentation de ses frais d'assurance.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb031acdc6046d478fa613
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur la perte d'exploitation, AXA indique que l'expert a établi une perte d'exploitation hors franchise de 75.278,89 euros, chiffrage informatif, que celle-ci est conditionnée par la reprise de l'exploitation
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6371cdc6046d47409d3e
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ou au vol de l'instrument de paiement, le payeur supporte, avant l'information prévue à l'article L. 133-17, les pertes liées à l'utilisation de cet instrument, dans la limite d'un plafond de 50 €.
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a49bf1cdc6046d472e0056
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En mars 2023, la société CHEP FRANCE informait la société FARMACLAIR qu'un écart entre le stock physique, 218 palettes, et le stock comptable, 948 palettes, faisait apparaitre une perte de 739 palettes
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abd577cdc6046d47cf6c0b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de sa demande au titre de la perte d'image, * Ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, * Condamné BRUNSWICK à payer la seule somme de 2.000 euros au profit de TRANSCANAUX en application de
Source officielleTrib. de Commerce
69ba3431cdc6046d470c9f94
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La garantie n'est pas, à date, mobilisable sur la partie dommage matériel et donc ne peut pas être mobilisée sur la partie Perte d'exploitation.
Source officiellePremière chambre
69ad151acdc6046d47e9cd16
2 octobre 2025
2 octobre 2025
* Frais de remplacement de la clôture endommagée à hauteur de 1 427,06€ ; * Frais d'hôtel pour les 2 déménageurs : 103€ ; * Préjudice de jouissance de 1.000€ puisque M. et Mme [E] ont été privés, avec
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa61a1cdc6046d47ad93e1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ceci peut parfaitement expliquer que des zones rouges puissent être représentées graphiquement sans qu'elles démontrent qu'il s'agit d'un incendie.
Source officielleRendu de décisions
6a16b754cdc6046d471610fe
27 mai 2026
27 mai 2026
Sur les dépens et les frais irrépétibles : M.
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace42bcdc6046d47e61a4f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
* Sur le montant du préjudice La société SOCODEP demande réparation des préjudices subis au titre de la perte de chiffres d'affaires, de la perte de la garantie offerte par la société COTROLIA, des
Source officiellePage 12 sur 104