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Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f71398cdc6046d476d4751

Commerce

2 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f713a4cdc6046d476d484e

Commerce

2 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f713b0cdc6046d476d4905

Commerce

2 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f713d6cdc6046d476d4bda

Commerce

2 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f713e2cdc6046d476d4ca8

Commerce

2 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7171acdc6046d476d88e9

Commerce

2 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

Source officielle

TCOM

chambre 1-4

69d2478fcdc6046d473132e7

Commerce

16 avril 2025

Emmanuel de Tarlé, M Servan Lacire, M. Nicolas Galibert. Délibéré le 1 er avril 2025 par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b48342cdc6046d47957fa3

Commerce

9 octobre 2025

BERMUDES [Adresse 2] Non valablement représentés Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cb48cdc6046d47e56145

Commerce

2 avril 2025

RCS 450 466 974 2018 A 1014 L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE DEBIT DE TABAC DEPOT DE PRESSE JEUX DE LA FRANÇAISE DES JEUX LOTO PAPETERIE BIMBELOTERIE CADEAUX JOUETS En personne Assisté de Me Pierre-Emmanuel

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7170dcdc6046d476d8832

Commerce

2 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement sur le siège et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

Source officielle

TCOM

CCC

69d8c971cdc6046d47c06a73

Commerce

8 avril 2026

d'inscription au répertoire général : 2026 000788 DEMANDEUR : URSSAF LANGUEDOC [Localité 1], venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'[P] ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre-Emmanuel

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f71ccbcdc6046d476df039

Commerce

14 avril 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Odile DE FRITSCH représentant le Ministère Public.

Source officielle

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df04cdc6046d473bd081

Commerce

20 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée de la SARL AQUA GARDEN FRANCE Numéro de rôle : 2025004257 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle

Source officielle

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df17cdc6046d473bd1d7

Commerce

20 avril 2026

la clôture de la liquidation judiciaire de Monsieur [L] [K] Numéro de rôle : 2025004278 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle

Source officielle

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0a8ecdc6046d47bf45e4

Commerce

7 avril 2025

judiciaire de la SARL [I] ET FILS Numéro de rôle : 2024001719 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle

Source officielle

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0ad5cdc6046d47bf4a6c

Commerce

7 avril 2025

judiciaire de la Sté MOGA SERVICES Numéro de rôle : 2024001721 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle

Source officielle

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2addcdc6046d47c36680

Commerce

6 octobre 2025

application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl CP INVESTISSEMENT Numéro de rôle : 2025001727 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b4d6cdc6046d47e2240e

Commerce

26 janvier 2026

de la LE MASCARET CHEZ, [E] Numéro de rôle : 2025002407 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle

Source officielle

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b4e0cdc6046d47e224de

Commerce

12 janvier 2026

liquidation judiciaire de la Sàrl LA PLUME Numéro de rôle : 2025002408 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle

Source officielle

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