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507 résultats pour « Pierre-Julien Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

des véhicules sur les mois de novembre et décembre 2020 ( Pièces n°15 et 16 ) ; * Facture N° FC TEL054-2206-0001 du 29 juin 2022, couvrant l'utilisation des véhicules sur l'année 2021 et les mois de

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4cc4cdc6046d477ff0ea

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par assignation en date du 02 Juillet 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'ASSOCIATION [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac391cdc6046d47ec69bc

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La société ROCCIA a fait assigner la société SOMEDEC en référé à heure fixe le 15 juillet 2024 à 14 heures pour une audience devant le tribunal de commerce de Rouen le 24 juillet 2024 à 14 heures afin,

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c890cdc6046d47b048af

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi, compte tenu des griefs qui lui sont reprochés sur la société [U] [X] IMMOBILIER, démontrant de graves manquements dans la gestion de la société tant durant l'exercice de son activité, que durant

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des activités économiques de Limoges du SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendu le jugement

Source officielle
TCOM

Référés

69eff996cdc6046d47c70fbc

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Juillet 2025 RG n° : 2025R00039 DEMANDEUR SASU [L] [O] [V] [Adresse 1] comparant

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef49cfcdc6046d47b4821a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 12 juin 2025, la SOCIETE GENERALE actualisait sa créance à hauteur de 155.618,37 €, outre les intérêts.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Une expertise est diligentée par GENZYME auprès de cabinet RECK & CO le 17 juin 2022, en présence de l'expert d'AIR France ; la société EXPEDITORS, conviée, n'est pas représentée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c539e7cdc6046d470a66c0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

2017J00313 - 2510100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 juin 2017

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8a7decdc6046d47ea6489

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C'est dans ces conditions que, par acte de commissaire de justice en date du 17 juin 2025, la SAS WATEA a fait assigner à comparaître la SASU LK2 TRANSPORTS devant ce tribunal à l'audience du 3 juillet

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5e62ccdc6046d475202fc

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 22 pièces.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32969cdc6046d470f7ceb

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Monsieur [D] a indiqué que le mois de juillet a été catastrophique, que le mois d'août a été correct tandis qu'ils n'ont ouvert que 6 jours au cours du mois de septembre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b21ecdc6046d4780b93d

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Jusqu'à la date du 1 er juillet 2018, ces deux sociétés étaient détenues et dirigées par Monsieur [N] [L].

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf564acdc6046d47808da6

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

2024 et de l'arrêté afférent du 05 Juillet 2024, relatifs à l'expérimention du tribunal des activités économiques ; ATTENDU que le Tribunal a sollicité les observations des parties présentes en application

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69e1ed3dcdc6046d478c25ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La carte grise était délivrée au nom de Monsieur [Z] [K] le 16 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4937cdc6046d477fb6e6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

; ATTENDU que le Tribunal a sollicité les observations des parties présentes en application des dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU que qu'il résulte des pièces

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82a4ecdc6046d47152568

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par ailleurs les dates auxquelles se réfère Aqua-Tech pour justifier la durée prévue de ses travaux viennent de son devis du 19 juillet 2019, postérieur au bon de commande émis par Cofely le 24 juin 2019

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par conclusions en défense n°2 pour l'audience du 12 juin 2025, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13551cdc6046d47e2a239

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le 11 juillet 2025, conformément à l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf21cdc6046d47c146c6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle a été plaidée à l'audience du 24 avril 2025 et mise en délibéré au 19 juin 2025. Le délibéré a été prorogé au 3 juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DURAND, Julien Jean-Pierre Georges

SIREN 101003531Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

19/02/2026

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Radiations

DURAND, Julien, Pierre, François

SIREN 830018826GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

20/10/2019

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Modifications diverses

Wake home, DURAND, Julien, Pierre, François

SIREN 830018826GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

06/02/2018

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Créations

OBJECTY, DURAND, Julien, Pierre, François

SIREN 830018826GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

21/01/2018

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Radiations

DURAND, Julien, Pierre, François

SIREN 830018826GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

04/08/2017

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