CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69a3de92cdc6046d471d4c03
27 octobre 2025
débats que les factures F23055 pour un montant de 3 187,68 € et F23056 pour un montant de 1 450,30 €, datées du 28 février 2023, restent impayées ; Attendu que la facture F23055 stipule « Démolition plancher
AFFAIRES COURANTES
69b821cfcdc6046d47ddf105
16 janvier 2025
vente, et concernant des pièces d'usure (pneumatiques, filtre à particule, système de dépollution,…), des pièces sans aucun lien avec la vente du véhicule (disque limitation de vitesse 90, jeu de 2 plaques
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
qualifications ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle (et notamment l'ensemble des marques déposées par la Société dont la marque Big So, noms de domaine, brevets, dessins, planches
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
"La société [H]", est intervenue en qualité de promoteur, au nom et pour le compte d'une société METLOG, en vue de la réalisation d'une plateforme logistique réalisée clé en main, d'une surface de plancher
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
caractéristiques techniques promises lors de la vente, notamment en termes de qualité et de vitesse de coupe, * les multiples défauts du chargeur/déchargeur qui l'ont empêchée d'automatiser le chargement des plaques
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