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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
J00023 SAS METRO FRANCEc/SAS THE BEFORE LOUNGE RESTAURANT
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12 janvier 2026
de PONTOISE sous le n° 928501931 et a pour activité déclarée : Toute activité liée à la restauration, de commerces de bouches, débit de boisson sans alcool, salon de thé, café, glaces, livraisons de plats
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Trib. de Commerce
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1 juillet 2025
articles L. 631-1 et L. 631-4 du code de commerce, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société CONCEPT LAB SARL Adresse : [Adresse 1] Activité : La fabrication et production de plats
9ème chambre
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3 juillet 2025
exploite un fonds de commerce de : La création, l'achat, la vente, l'exploitation, soit directement soit sous forme de gérance libre, de tout fonds de commerce de fromagerie, crémerie, comestibles, plats
69e42a0dcdc6046d47be7ce1
20 janvier 2026
numéro 943151951, et exerce une activité de: Fabrication artisanale, préparation et vente, sur place ou à emporter, de glaces, sorbets et entremets glacés ; Vente, sur place ou à emporter, de sandwichs, plats
Chambre Procédures Collectives 2
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8 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL FAB a déclaré exercer l'activité suivante : Restaurant, crêperie, pizzeria, glaces, friterie, saladerie, épicerie fine, traiteur, vente de plats à emporter.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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22 octobre 2025
demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 17 octobre 2025 par : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : La restauration, la préparation et la vente de plats
MERCREDI
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La société, qui est identifiée sous le n° 751 367 426 RCS BORDEAUX (2012 B 1711), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Restauration traditionnelle, vente de plats
Chambre 2-5
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9 octobre 2025
numéro 523432326 et exerce une activité de développement et exploitation directe ou indirecte d'une activité de café, restaurant, traiteur, épicerie, cours de cuisine, dépôt de pain, vente à emporter de plats
Chambre Procédures Collectives 1
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8 janvier 2025
communiquées à Madame le Procureur de la République de LA ROCHE-SUR-YON, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 06/03/2024 ouvrant une procédure de redressement concernant la SARL TMC BAT - 10 Rue des Plantes
chambre 1-14
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: SARL IDEM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 393725452 Partie demanderesse : assistée de la SELARL PDPAVOCAT associée au sein de l'AARPI LAGRAULET – [F], représentée par Me Pierre DE PLATER
chambre 1-8
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10 avril 2025
», * La décision n° 09-D-33 du 10 novembre 2009 de l'Autorité de la Concurrence relative à des pratiques mises en œuvre par la société CHEP FRANCE dans le secteur de la location-gestion des bacs plastiques
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11 mai 2026
durée et les services annexes ; la location de salles ; l'activité de café ; l'activité de débit de boissons ; l'organisation d'évènements et de séminaires ; l'activité de conserverie, fabrication de plats
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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27 avril 2026
redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS LES SAVEURS NODA [Adresse 1] Activité: Restauration sur place de plats
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9 juillet 2025
COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F825 Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : Madame [Q] [D] [Y] née [E] Siren : 817611650 Activité : plats
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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27 janvier 2025
Boucherie traiteur [O] » né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (64), de nationalité française, [Adresse 1] Activité : Boucherie au détail ou en cheville, charcuterie, volaille, rôtisserie, traiteur, plats
Procédures Collectives
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21 janvier 2025
Tours Audience publique du 21/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS LE CERELIS [Adresse 1] Activité : Restauration - bar - traiteur, plats
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15 avril 2025
ATTENDU qu'à la date du 11/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl Mon Frère & Moi [Adresse 1] [Localité 1] Activité : La restauration traditionnelle, tous types de restauration, la préparation de plats
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8 juillet 2025
de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LE SHELTER 37 [Adresse 1] Activité : Préparation de plats
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7 octobre 2025
numéro 849 672 647, et exploite un fonds de commerce de restauration japonaise, sur place ou à emporter, bar, brasserie, traiteur, soirées à thèmes, organisation de réceptions, fabrication et vente de plats
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1 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS [S] [C] a déclaré exercer l'activité suivante : Boucherie, charcuterie, plats cuisinés, rôtisserie, lapins, volailles, gibiers, triperie et plus généralement le négoce de tous