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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Cette restructuration implique la suppression de 115 postes dont 96 postes dans les magasins et 19 postes au Siège.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e55d00cdc6046d47d71c5e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

être prononcée, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e56686cdc6046d47d7c168

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

01/2025 à 14H15, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e56699cdc6046d47d7c299

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

01/2025 à 14H15, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e56c38cdc6046d47d81a6e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

04/2025 à 14H15, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e56d20cdc6046d47d82885

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

04/2026 à 14H15, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e56d33cdc6046d47d829bd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

04/2025 à 14H15, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e577f3cdc6046d47d8d1f3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

07/2025 à 14H15, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5801ecdc6046d47d95306

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

10/2025 à 14H15, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59a2dcdc6046d47daf150

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

01/2026 à 14H15, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59bf5cdc6046d47db0db0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

01/2026 à 14H15, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59d00cdc6046d47db1e54

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

01/2026 à 14H15, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cf67cdc6046d47dedbdc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

07/2025 à 14H15, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c072eecdc6046d47967c35

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LYONNAIS SA a assigné Madame [R] [J] es qualité de caution de la SCI JMF et Monsieur [R] [C] es qualité de caution de la SCI JMF à comparaître devant ce Tribunal, L'assignation a été envoyée par voie postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c509ccdc6046d472f1c41

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

mai 2026 à 14H15, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2d73bcdc6046d470b0e8c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Adresse 2] POSTE Représentant légal : Mme [G] [N] [A], Responsable en france, comparant par Me Emilie MINARD-DRISS [Adresse 3] ([Adresse 4]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé :

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2408acdc6046d47933508

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette décision a permis de supprimer certains postes pour motif économique et certaines charges de fonctionnement du site ainsi que la prolongation du bail de [Localité 1] moyennant une réduction des loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f64ebacdc6046d475f0d1e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

saisine de URSSAF d'Ile de France - Mme [S] [T] 22-24 Rue de Lagny 93518 MONTREUIL CEDEX comparant en personne DEFENDEUR SASU BATIORG 1 all du Commandant Mouchotte Bâtiment 516 91550 PARAY VIEILLE POSTE

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beb8facdc6046d4772b64b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

En l'espèce, l'huissier a accompli les diligences suivantes : il s'est rendu sur place et a pu constater que le nom du requis n'apparait nulle part, il s'agit du centre de tri de La Poste.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abec19cdc6046d47d0e8e0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

directeur d'usines, directeur de filiale, puis directeur des activités, et enfin, au plus haut niveau, directeur général délégué à partir du 24 avril 2018, Le 5 février 2020, Monsieur [G] accède au poste

Source officielle

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