de cette audience, * Le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui, * La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [K] [D], et comparant en la personne de monsieur [O] [E] avec pouvoir

comparant en la personne de son dirigeant n'a pas formulé d'observation particulière, * La SELARL MJ Alpes, prise en la personne de maître [K] [N], et comparant en la personne de madame [E] [S] avec pouvoir

• 2026 001643 PROCEDURE : 2026/115 JUGEMENT DU 23/04/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE * Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur : Représenté par Mme [V] [S], en vertu d'un pouvoir

Group SA d'un montant de 500 euros par jour à compter du prononcé de l'ordonnance à intervenir et jusqu'à la reprise de l'exécution du Protocole par B-Next Group SA ; Page 2 sur 3 Se réserver le pouvoir

Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : URSSAF DE PICARDIE ayant son siège social [Adresse 1] mandataire avec pouvoir

Monsieur le procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [Y] [K] s'est présenté en chambre du conseil muni d'un pouvoir de Monsieur

procédure, Lors de cette audience, * Le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui, * La SELARL MJ Alpes, prise en la personne de maître [P] [K], et comparant en personne de madame [Y] [U] avec pouvoir

personne n'a pas formulé d'observation particulière, * Le liquidateur judiciaire, la SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [O] [L], et comparant en la personne de monsieur [W] [M], avec pouvoir

barreau de Paris ne s'est pas opposé à la conversion de la procédure au régime général, * La SELARL MJ Alpes, prise en la personne de maître [D] [A], et comparant en personne de madame [G] [J] avec pouvoir

chambre du conseil de ce Tribunal ; Que Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience ; Que Monsieur [D] [D] associé ayant pouvoir

Elle soutient que le président n'avait pas le pouvoir de signer unilatéralement un acte engageant la société pour un montant considérable, sans l'accord du conseil de direction.

2024 ; * CONDAMNER la société L'ESTIVAL à payer à la société [Adresse 1] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société L'ESTIVAL aux dépens qui pourront

[G] [F], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS ALIENTEK [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 880044334 - 2019 B 6485 Représentant légal : Ahmed NASR Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

[D] [O], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SARL KIMELYS GROUP [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 791163702 - 2022 B 4660 Représentant légal : Salami ABDOULOIHABI Gérant non comparant COMPOSITION

[M] [J], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS A.L.D.

été admises au passif des autres sociétés du groupe, L'affaire a été appelée à l'audience du 14 avril 2026, A la barre, La SELARL [V] [F], ès qualités, représentée par Monsieur [B] [K], muni d'un pouvoir

LE COMPTABLE PUBLIC DE LA TRESORERIE SEINE ET MARNE AMENDES [Adresse 1] comparant par Mme [N] [C], munie d'un pouvoir DEFENDEUR M.

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 15/04/2026, Maître ABRAM Arnaud de la SELARL GBA Avocats, avocat au barreau de MARSEILLE, muni d'un pouvoir a procédé à la déclaration de cessation

MARDI 28 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00350 URSSAF AQUITAINE C/ MONSIEUR [O] [G] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [H] [J], munie d'un pouvoir

ont comparu : * SELARL ASTEREN en la personne de Maître [Z] [H] ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL EURL [K] représenté par Madame [R] [Y] collaboratrice munie d'un pouvoir