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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69f15d9bcdc6046d47e88957

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 802321786 et exploite un fonds de commerce de: Alimentation générale primeurs supérette

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69da7bcdcdc6046d47e4ae6c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

en qualité de juge-commissaire, DESIGNE la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [Y] [K] demeurant [Adresse 5], en qualité de liquidateur judiciaire, DESIGNE la SELARL VINCENT NEYT COMMISSAIRE PRISEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daac66cdc6046d47eac157

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

paiements, DESIGNE Madame [C] [P], en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Maître [X] [H] demeurant [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, DESIGNE la SELARL VINCENT NEYT COMMISSAIRE PRISEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dab263cdc6046d47eb30c9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

paiements, DESIGNE Madame [A] [B], en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Maître [S] [M] demeurant [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire, DESIGNE la SELARL VINCENT NEYT COMMISSAIRE PRISEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9a76cdc6046d47855562

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour effectuer l'inventaire et la prisée des biens du débiteur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa00dcdc6046d4785ab3e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Tribunal ouvrira la liquidation judiciaire simplifiée de La société SDA CAPITAL ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa168cdc6046d4785bf39

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

liquidation judiciaire simplifiée de La société ELECTRICITE CABLAGE CALADOIS "ECC" ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa1eecdc6046d4785c68f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Tribunal ouvrira la liquidation judiciaire simplifiée de La société 69 ART DECO ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa2cacdc6046d4785d33b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ouvrira la liquidation judiciaire simplifiée de La société LE JARDIN DES OLIVIERS ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa310cdc6046d4785d73d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Tribunal ouvrira la liquidation judiciaire simplifiée de La société DIZAY ENERGY ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2add7cdc6046d476896c3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et dira y avoir lieu à nomination d'un commissaire priseur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bf05cdc6046d4769f3c6

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

cessation des paiements, Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et dira y avoir lieu à nomination d'un commissaire priseur

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59771cdc6046d47dac5bc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

devant la juridiction compétente, Ordonne que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général toutes mesures prescrites par la loi, Nomme en qualité de Commissaire Priseur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a310cdc6046d4701fc33

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Monsieur [C] [O] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme la SELARL MJSA, en la personne de Maître [J] [E], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, Commet la SELARL THIBAUT RUFFAT, commissaire-priseur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a326cdc6046d4701fd6d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme la SELARL MJSA, en la personne de Maître [T] [U], [Adresse 3], [Adresse 4], en qualité de liquidateur, Commet la SELARL THIBAUT RUFFAT, commissaire-priseur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba53f4cdc6046d470f4397

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Commerce, le Tribunal ouvrira la liquidation judiciaire simplifiée de La société MAG ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5d19cdc6046d4710038f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sera ouverte sur le seul patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel, Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5f5fcdc6046d47103731

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Tribunal ouvrira la liquidation judiciaire simplifiée de La société L'ESTRELLA ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69baa67bcdc6046d47164e95

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ouvrira la liquidation judiciaire simplifiée de la société JP MOBIL AUTO//SOUDURE ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74c4fcdc6046d47ff9fe2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

cessation des paiements, Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et dira y avoir lieu à nomination d'un commissaire priseur

Source officielle