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Débats à l'audience publique du 21/11/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 91,65 euros TTC Exposé du litige La société OAAN CONSULTING exerce une activité de conseil, gestion et gestion de projets

A la suite de cette mise en demeure, la société CGI FINANCE lui rappelait ses obligations contractuelles et les dispositions de l'article 14 du contrat selon lesquelles il lui incombait de procéder aux

intégrées au forfait RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en date du 23/09/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire au profit

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56,47 dont tva : 9,44 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en date du 25/11/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 10/03/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit de SAINT NICOLAS

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 10/03/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit de LES DELICES

56,47 dont tva : 9,44 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en date du 18/11/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit

56,47 dont tva : 9,44 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 24/02/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit

56,47 dont tva : 9,44 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 24/02/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 24/02/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit de MAM THERMOLAQUAGE

D'autre part, le candidat assortit la présente offre d'une clause de substitution au profit de l'une de ses filiales, à créer.

Le 7 décembre 2019, après divers échanges, les deux hommes rédigent une offre d'achat de ce bien immobilier au prix de 4 200 000 € au profit de la SCI DUFIM 26, propriétaire, qui est acceptée.

Ledit Jugement a dispensé l'Administrateur Judiciaire de procéder à un appel d'offres et a fixé au 28 avril 2026 l'audience à laquelle seront examinées les offres et ce conformément à l'article L642-2

jugement en date du 06/11/2025 le Tribunal de Commerce d'Angoulême a ouvert une liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de Mme [O] [M] EI - [Adresse 1] Dès l'ouverture des débats, il a été procédé