Numéro Parquet: : 2026F4 : [Immatriculation 1] : 26 / 29 / 0042 SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [R] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le quatorze

liquidateur devra avec le dépôt de son rapport au greffe saisir le Juge-Commissaire quant à la vérification ou dispense de tout ou partie du passif, DIT que le liquidateur devra établir dans le délai de QUATORZE

sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, et par modification aux dispositions du jugement de redressement judiciaire, le liquidateur devra établir dans le délai de quatorze

sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, et par modification aux dispositions du jugement de redressement judiciaire, le liquidateur devra établir dans le délai de quatorze

sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, et par modification aux dispositions du jugement de redressement judiciaire, le liquidateur devra établir dans le délai de quatorze

sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, et par modification aux dispositions du jugement de redressement judiciaire, le liquidateur devra établir dans le délai de quatorze

prévues au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce, DIT que, sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, le liquidateur devra établir dans le délai de QUATORZE

prévues au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce, DIT que, sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, le liquidateur devra établir dans le délai de QUATORZE

sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, et par modification aux dispositions du jugement de redressement judiciaire, le liquidateur devra établir dans le délai de quatorze

prévues au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce, DIT que, sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, le liquidateur devra établir dans le délai de QUATORZE

prévues au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce, DIT que, sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, le liquidateur devra établir dans le délai de QUATORZE

prévues au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce, DIT que, sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, le liquidateur devra établir dans le délai de QUATORZE

délai d'un mois ; Condamne la société IZICOM RESEAUX à payer à la CAISSE DES CONGES INTEMPERIES BTP – REGION MEDITERRANEE la somme de 5 178,74 € (cinq mille cent soixante dix-huit euros et soixante quatorze

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société, [Q] SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.914 € (MILLE NEUF CENT QUATORZE

prévues au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce, DIT que, sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, le liquidateur devra établir dans le délai de QUATORZE

par jugement contradictoire et en premier ressort, * Condamne l'EIRL [O] [M] (RCS [Localité 2] 440 012 532) à payer à la [Adresse 1] les sommes suivantes : * 22.299,02 € (vingt deux mille deux cent quatre

inexécution contractuelle de Parking Matignon-Marigny / Indigo Infra a causé un préjudice à 6 Litres ; * Condamner Parking Matignon-Marigny / Indigo Infra à payer à 6 Litres la somme correspondant à quatre

VINGT DIX HUIT EUROS QUATRE VINGT DOUZE CENTIMES) majorée des intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage

[R] de QUADRA CONSULTANTS, Courant février 2023 Démissions de plusieurs collaborateurs de QUADRA CONSULTANTS qui rejoindront rapidement M.

Le Ministère public requiert la poursuite de la période d'observation pour quatre mois.