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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27f02cdc6046d47c3b117

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

RESTAURATION,, [Adresse 3], N° siren : 837 564 996 - N° gestion : 2018B00742 « restauration » La SAS F.E.G.

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69fda1d3cdc6046d4706b1f3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le passif provisoire, retenu pour un total de 154 300,13 €, se compose donc ainsi : * Les créances immédiatement exigibles, hors plan, soit : * les créances égales ou inférieures à 500 € d'un montant

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aaff57cdc6046d47be4479

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 819 994 054 RCS BORDEAUX (2016 B 2045), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : Fonds de commerce de restauration

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab2d3cdc6046d4751432f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[N] [H] comparant et assisté par Me Philippe REZEAU [Adresse 3] En présence de : SELARL BCM mission conduite par Me [Z] [U] [Adresse 4] administrateur judiciaire de la SASU ARTCOP SAS ALLIANCE mission

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab2e2cdc6046d4751443b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Claude Darmouni [Adresse 2] VICTOR HUGO [Localité 3] [Localité 4], Président comparant et assisté par Me Philippe REZEAU [Adresse 3] En présence de : SELARL BCM mission conduite par Me [Y] [K] [

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d02a95cdc6046d47078c61

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de Provence 75009 Paris - RCS B 447941402 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte en date du 3 mai 2024, la SAS LEASECOM assigne la SARL GROUPEMENT DE SOCIETES DE RESTAURATION

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1bbfcdc6046d471a2112

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l'URSSAF, Me Arthur BENCHETRIT, avocat représentant la SARL VDM RESTAURATION.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d1b592cdc6046d4727936e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

CONDAMNER solidairement la SARL CBS RESTAURATION, Monsieur [O] [G] et Monsieur [B] [G], ces derniers en qualité de cautions solidaires de la société CBS RESTAURATION, à payer au Fonds Commun de Titrisation

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4072ecdc6046d4728b5c2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 12 janvier 2026 DEBITEUR : SAS CRET Activité : construction de réseaux électriques et de télécommunications

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb007ecdc6046d478f7c41

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOUSSAY, commis greffier Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 01/02/2022,, [J] RESEAU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd1755cdc6046d47bc0e1c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[N] [K] Attendu que par acte en date du 12/12/2025, le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE HAUTE-SAVOIE (de la DGFiP) a fait assigner la société GDG RESEAUX pour voir prononcer à son égard l'ouverture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1c936cdc6046d4753df03

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [X] [V], suivant pouvoir du mardi 08 avril 2025, DÉFENDEUR : SAS INTER CONNECT [Adresse 2] Activité : Installation électrique, réseau

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TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT N° de PC : 2023J01392 LES FAITS ET LA PROCEDURE : La SAS LA MANNE, exploite un fonds de commerce de restauration traditionnelle sans alcool

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b0b2cdc6046d474e1e94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

À cette audience a été évoquée l'homologation du plan de continuation de ladite société ; l'affaire a été retenue et mise en délibéré 13/01/2026.

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TCOM

8ème chambre

69e01700cdc6046d47623c13

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte de commissaire de justice : SAS VAL RESEAUX

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a826facdc6046d477a070a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Sur la demande d'injonction d'avoir à réactiver la boite mail pour 24 heures : C'est [C] [Z] qui a demandé à sortir du réseau à effet du 30 juin 2024.

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TCOM

Référés

69a8ebe9cdc6046d478bab3c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société Coopérative Industrielle de Travaux Electriques (CITEL) est une société spécialisée dans le secteur d'activité de la construction de réseaux électriques et de télécommunications.

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TCOM

CHAMBRE 07

69dff1a7cdc6046d475f498e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Que Mme [R], dirigeante de la SARL ENTREPRISE DE RESTAURATION ET RENOVATION IMMOBILIERE déclare ne pas s'opposer à la liquidation judiciaire. M.

Source officielle
TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a3013bcdc6046d470b7337

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[O] [A] en qualité de juge commissaire de la procédure de SAS D'EXPLOITATION DE RESTAURATION FIXE ET AMBULANTE AUDOISE (SAS) - [Adresse 3]. Désignons M.

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Trib. de Commerce

69a66825cdc6046d4751ce5e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SARL VB RESTAURATION a comparu en chambre du conseil en la personne de Monsieur [S] [O], Gérant. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

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