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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f29876cdc6046d4706502b
9 janvier 2025
[F] [G] 73 Avenue Beaurepaire 94100 Saint-Maur-des-Fossés comparant assisté par Me Romain LANTOURNE et Charlotte DESOMBRE 5A Rue Ampère 75017 PARIS Délibéré par : Président : M.
Trib. de Commerce
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société [Q] [M] SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] DEMANDEUR - représenté par : Maître [R] [P] - [Adresse 2] ЕТ - la société DLM [Adresse 3] [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Romain
69c053c7cdc6046d47943132
4 juillet 2025
[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Christian FINALTERI Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Charles CASTA Monsieur Romain
6a16da3ccdc6046d47191375
21 mai 2026
et par Maître Stessie PRIVAT, avocat postulant au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : [Adresse 2] (SNC) [Adresse 3], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Romain
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par Maître Stessie PRIVAT, avocat postulant au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : [Adresse 2] (SNC) [Adresse 3], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Romain
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
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20 avril 2026
proposer une offre complète à chaque client en la matière, à savoir : A2B Sécurité à [Localité 4] Activité : * Surveillance humaine * Surveillance électronique * Gardiennage (magasins, industries) * Rondes
AFFAIRES COURANTES
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23 janvier 2025
ANTI-TABAC MFC ROLEGENERAL : N° 2023 002119 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [X] [A], domicilié [Adresse 1], Demandeur comparant par son avocat postulant Maître Romain
Contentieux Général
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2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 avril 2025 DEMANDEUR, CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 349 011 478 Représenté par Me Romain MAYMON avocat au barreau
chambre 1-7
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10 avril 2025
ENGOME de la S.E.L.A.R.L ACTE AVOCATS ASSOCIES, Avocat (RPJ106294) et comparant par Me Pierre ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, Avocat (R231) ET : SAS CHRONOPOST, dont le siège social est 3 boulevard Romain
69e2028dcdc6046d478df156
15 avril 2026
Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR BERTRAND DELANNOY [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR ROMAIN
SALON D'HONNEUR
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8 janvier 2026
société [Localité 1] ASSURANCES ne démontre pas le caractère sérieux de sa contestation ; Attendu que Madame [L] [J] épouse [I] produit un rapport d'expertise établi le 19 mars 2025 par la société ROADIA
chambre 01
69bf748ccdc6046d47828287
26 janvier 2026
RG : 2026P00097 SCOP ECOLE DE LA MARINE DE PLAISANCE [Adresse 1] R.C.S Marseille : 381 083 088 - 2014 B 178 (Représentée par Madame [S] [P] [J] Épouse [L], Gérante, en personne, assistée de Maître Romain
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
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22 janvier 2026
01/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR REQUETE DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ENTRAINANT LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Entre : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain
Référés
6a16d4c5cdc6046d4718ac5c
22 mai 2026
Les constats contradictoires réalisés sur le bateau postérieurement au sinistre ont permis de déceler un défaut d'assemblage du moteur, compte tenu de la présence d'une rondelle et de résidus dans le régulateur
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23 janvier 2026
personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [G] [O] [Adresse 2] Francois, Représenté par Maître Romain
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
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12 janvier 2026
social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Romain
CHAMBRE 08
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7 avril 2025
] Et par Me Étienne de DEVRILLE – Avocat [Adresse 6] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16 Décembre 2024 où siégeaient Monsieur Romain
REFERES EN DELIBERE
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22 octobre 2025
Monsieur [G] [M] - [Adresse 2] Monsieur [C] [M] - [Adresse 3] représentés par Me Thierry GICQUEAU, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : LA PERSONA HOLDING (SASU) - [Adresse 4] représentée par Me Romain
69bf87d1cdc6046d47841298
10 juillet 2025
): Maître BENGUERRAICH Shéhérazade substituée par Maître HAROUTUNIAN Silva - COMPARANTE Défendeur (s) : PRINTEM (SARL) [Adresse 2] Représentant (s) : Maître Eric PASSET substitué par Maître VIROT Romain
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29 janvier 2026
2026/030 JUGEMENT DU 29/01/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRAINANT LA RESOLUTION DU PLAN SUR REQUETE DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Entre : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain
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