La société NIPAHUT a fait l'objet d'une décision de sauvegarde prononcée par le tribunal de commerce de LA ROCHELLE le 4 août 2023.

membre de la SELARL e.Litis, [Adresse 2], comparant par maître [H] [S], ET : L'EURL [N] [K] [Adresse 3] N° d'immatriculation : 422766188 Défenderesse au principal, Concluant par la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT

unique [B] [U] [E] ISOLATION BARDAGE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sihem BOUHABIB ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS FONCIA VALLEE [Adresse 2] Représentée par Me David ROGUET

chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Attendu que Madame [J] [T] [O] [U] et Madame [P] [S], représentantes légales de l'entreprise, assistées de Me OLLIVIER-AUDROIN Avocat à La Rochelle

352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (C0495) ET : SARL OCSYMORE, dont le siège social est 239 Avenue de la Roquette

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 011385 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Richard BRASSE Greffier : Madame

Etablissement(s) - RCS Versailles - RCS Besançon - 14 rue Lobineau - Local 14/15 -Marché Saint Germain 75006 Paris - 38/42 avenue de Wagram 75008 Paris - RCS Evry -RCS Caen - RCS Saint-Étienne - RCS La Rochelle

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002157 JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 13/04/2026, Monsieur [E] [U],

par Maître Alexis GAUCHER-PIOLA, Avocat au Barreau de Libourne,, [Adresse 2], DEFENDERESSE société, [O], [W] SAS,, [Adresse 3], comparaissant par Maître Pauline LAGRAVE, Avocat au Barreau de La Rochelle

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 002899 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Par jugement en date du 21/01/2025, le tribunal

* Une le 29 octobre 2024 à son ancien siège social tel que déclaré dans son KBIS au greffe de Rouen revenue avec la mention « pli avisé mais non réclamé ».

Les constats contradictoires réalisés sur le bateau postérieurement au sinistre ont permis de déceler un défaut d'assemblage du moteur, compte tenu de la présence d'une rondelle et de résidus dans le régulateur

CENTRE ATLANTIQUE 10 Quai des Queyries 33072 Bordeaux Cedex N° d'immatriculation : 755501590 Demanderesse au principal, Comparant et concluant par maître Sylvie FERNANDES, avocat au Barreau de La Rochelle

Des travaux supplémentaires ont été réalisés, en raison de la dureté de la terre, qui ont nécessité la livraison de bennes de Roches CGG, la fourniture et la mise en place de sept rondelles de puits d'un

pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 2 avril 2025 par : SAS CEMARENOV [Localité 1] [Adresse 1] Siren : 987 641 750 RCS de La Rochelle

[F] [P] [G], Entrepreneur Individuel de Travaux Publics sous le nom commercial de "[G] [M]", RCS de la Rochelle n°531 261 410 dont le siège social est situé [Adresse 3], non comparante.

La société EMTP 76 avance que l'opposition formée par la société HABITAT RENOV l'a été devant le tribunal judiciaire de Rouen et non devant le tribunal de commerce de Rouen qui avait prononcé l'injonction

- RCS Le Mans - RCS Nantes - RCS Brest - RCS Melun - RCS Mâcon - RCS Lyon - RCS Valenciennes - RCS Caen - RCS Grenoble - RCS Quimper -RCS Laval - RCS Aix-en-Provence - RCS Nancy - [Adresse 5] - RCS Rouen