de Tours Audience publique du 06/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : La Sàrl TRANSPORT-NEWS [Adresse 1] Activité : Transport public routier

[A] ont fait assigner la société A.NO SAS, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [X] née [B] [K], le 24/05/1980 à [Localité 2] (75), FRANCE, exerçant une activité de transport public routier

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARLU TAXI [A] a déclaré exercer l'activité suivante : Taxi, transport de personnes et transport public routier de personnes au moyen de véhicules n'excédant pas neuf places conducteur

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS A&M TAXI-VSL a déclaré exercer l'activité suivante : Le transport de personnes au moyen de taxis, transport routier public de personnes.

MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025, FAITS ET PROCEDURE La société CGMTR, anciennement Caisse des Garanties Mutuelle des Transports Routiers

.621-1, L.621-3, L.641-1 et suivants du code de commerce La société 2M EXPRESS SAS est immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 921 393 492 et exploite un fonds de commerce de transport routier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 14/01/2025 Demandeur : M [A] [Z] 48, rue Léon Six 59166 Bousbecque Gérant de la SARL SOCIETE DETAVIA Comparant, * Défendeur : SOCIETE DETAVIA (SARL) 2041, Route

La SOCIETE DE TRANSPORTS DU NORD (ci-après S.T.N) est également spécialisée dans le transport routier de marchandises. Elle fait partie du Groupe COGEPART.

La société [4] SARL exploite, sous l'enseigne les [5], une activité de dépannage et remorquages de tous véhicules, réparation et mécanique automobile, fourrière automobile, transport routier de marchandises

Toutes ces machines ont été alimentées par du gasoil non routier (GNR) fournit par la SAS PICOTY France.

La société TRANSPORTS [W] & FILS exerce une activité de transport routier.

JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04019 N° de PC : 2023J00089 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL XANTRANS [Adresse 2] FRANCE Activité : transporteur public routier

PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02010 N° de PC : 2023J00197 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS LIVPRO [Adresse 2] FRANCE Activité : transports public routier

de Rôle : 2025L02051 N° de PC : 2023J00953 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL TMT- TRANSPORT [Adresse 2] [Localité 1] Activité : transport public routier

N° de Rôle : 2026L00274 N° de PC : 2024J00675 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MOBI TRANSPORT ECO [Adresse 2] FRANCE Activité : transport public routier

JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00323 N° de PC : 2024J00638 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : l'EURL A2B TRANSPORTS [Adresse 2] Activité : transport public routier

DELIBERE- Par jugement en date du 15 OCTOBRE 2018, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de, [J], [G] (SAS) -, [Adresse 1], Convoyage de véhicules avec ou sans chauffeur - Transports publics routiers

Par jugement en date du 15 OCTOBRE 2018, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de TASTARD TRANSPORT (SAS) - [Adresse 1] Convoyage de véhicules avec ou sans chauffeur - Transports publics routiers