TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE [Adresse 1] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : € HT, € TVA, 0,00 € TTC Copie exécutoire envoyée le 28/04/2026 à Me BARDOU Sophie Copie exécutoire

Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

de procédure de recouvrement, les cotisations deviennent immédiatement exigibles, Il en résulte, qu'à la date de l'assignation, les sommes dues sont les cotisations exigibles et impayées à cette date

de procédure de recouvrement, les cotisations deviennent immédiatement exigibles, Il en résulte, qu'à la date de l'assignation, les sommes dues sont les cotisations exigibles et impayées à cette date

Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

de procédure de recouvrement, les cotisations deviennent immédiatement exigibles, Il en résulte, qu'à la date de l'assignation, les sommes dues sont les cotisations exigibles et impayées à cette date

de procédure de recouvrement, les cotisations deviennent immédiatement exigibles, Il en résulte, qu'à la date de l'assignation, les sommes dues sont les cotisations exigibles et impayées à cette date

Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/10/2025 CHAMBRE 1-6 RG : 2025023292

Copie exécutoire : SELARL AVOCATS E.

RESSORT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, le 13/10/2025 par Hervé DOMPROBST qui a signé

Ce n'est qu'à l'issue de ces nouvelles prestations que le client a accepté le chantier et a signé un constat de fin de récla mations.

La BANQUE CIC EST s'appuie notamment sur la copie des relevés du compte courant de 2022 à 2024, la convention de compte courant et l'acte de caution solidaire dûment signés par Monsieur [K] [D], respectivement

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL [Localité 4] Sigle: LC n'emploie aucun salarié.

*1DE/06/56/82/22* LRAR: -Mme [A] [U] Copies : -TPG -SELARL [Localité 1] [B] en la personne de Me [S] [B] -Parquet R.G. : 2026037397 P.C.

[Y] [U] [Z] [L] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025100658 P.C.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F500 Demandeur (s) : SELAS [Q] - LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : FACE COOP SARL [Adresse 2]

La SARL à associé unique [D] [T] [B] [T] - Sigle: BBNB est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 949 758 726.

Elle pourra en outre être assistée de toute personne de son choix et en prendra copie.

RESSORT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, le 29/12/2025 par Hervé DOMPROBST qui a signé