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15 673 résultats pour « Salé-Moniaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69f160facdc6046d47e8c125

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L'organisation, la promotion et la gestion d'évènements en tous genres - montage et démontage de meubles et de stand. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1e39cdc6046d47f2bef5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il emploie un salarié et son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice a été de 143.759 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e68cdc6046d47cb7a9d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

entremets glacés ; Vente, sur place ou à emporter, de sandwichs, plats cuisinés, plat du jour, salades, pâtisseries, en-cas, boissons chaudes et froides, pains, viennoiseries, gourmandises sucrées et salées

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d83cdc6046d47e65fff

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La vente de carrelage, de matériaux de construction, de menuiserie, de décoration intérieure et extérieure, de meubles de salle de bians, de sanitaires (parois, bacs de douche…) de chauffage (insert, pompe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32d3fcdc6046d47a959c6

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

au 20/01/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 20/03/2025 à 9hrs (salle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e391a0cdc6046d47afef8c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

au 31/03/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 05/06/2025 à 9hrs (salle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3b079cdc6046d47b23b09

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

au 31/03/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 12/06/2025 à 9hrs (salle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3bff1cdc6046d47b41158

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au 30/06/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 04/09/2025 à 9hrs (salle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d812cdc6046d47b8c866

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au 07/07/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 11/09/2025 à 9hrs (salle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3e9a3cdc6046d47b9fb6c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

au 13/10/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 18/12/2025 à 9hrs (salle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4113bcdc6046d47bcf320

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

au 19/01/2026 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 26/03/2026 à 9hrs (salle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42b87cdc6046d47be944b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

au 19/01/2026 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 26/03/2026 à 9hrs (salle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb90e9cdc6046d472b8af5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Prononce en conséquence l'ouverture d'une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'encontre de SOCIETE, [1] (SARL) -, [Adresse 1], vente et pose de salles de bains et de cuisines.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75494cdc6046d47727216

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

EN PRESENCE DE : Mandataire judiciaire : la SELAS ATOUMO MJ en la personne de Maître [V] [O] Salariée : Madame [N] [U] Salariée : Monsieur Joël CHAMLONG LE TRIBUNAL, Vu la requête aux fins de conversion

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a851d9cdc6046d477f2d0f

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

; la promotion et la dispense de cours sportifs et de loisirs, la location de salle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d0e8cdc6046d47b85146

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TOULON sous le numéro 981143100, et exerce une activité de: La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : La vente de produits alimentaires, d'épicerie sucrée et salée

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f297bccdc6046d47064469

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

sur place ou dans des équipements mobiles.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da03dacdc6046d47dbe107

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ATTENDU que la SAS AD Conception exerce une activité d'achat, vente de cuisines, salles de bains, placards, appareils électroménagers et plus généralement de tous aménagements intérieurs, ainsi que le

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc40aecdc6046d47aa5e06

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

salariés.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2471ecdc6046d47beaf44

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il appartiendra au dirigeant de la SARL LA SALLE d'établir, s'il y a lieu, le projet de plan de redressement.

Source officielle

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