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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure collective (suivi)
69e204eecdc6046d478e236b
13 avril 2026
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 5 octobre 2026 à 14 heures, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin
69e2050ecdc6046d478e25b4
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 15 juin 2026 à 15 heures 40, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la
69fdb59acdc6046d4708012b
4 mai 2026
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 19 octobre 2026 à 14 heures, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la
69eb5776cdc6046d475eec7e
20 avril 2026
les soins de l'administrateur judiciaire au dirigeant de l'entreprise, au ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s) et au représentant des salariés
69cc1fbacdc6046d47a7e004
19 janvier 2026
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 2 Mars 2026 à 15 heures 50, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin
69cc26d4cdc6046d47a85aaf
69cc28cbcdc6046d47a882db
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 4 Mai 2026 à 14 heures 20, [Adresse 2], Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation
69cc34bfcdc6046d47a9706a
5 janvier 2026
économique et sociale de l'entreprise et de le communiquer directement au ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s) et au représentant des salariés
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62492cdc6046d47217a0c
23 janvier 2026
Attendu que le dirigeant de la société, appelé à comparaitre à l'audience des débats en chambre du conseil, s'est aux dires des personnes présentes dans la salle des pas perdus, absenté pour déjeuner,
6a0bde6acdc6046d47253460
11 mai 2026
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 6 juillet 2026 à 14 heures 30, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la
6a0bdf34cdc6046d47253fee
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 7 septembre 2026 à 14 heures 10, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation,
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb3092cdc6046d475baea4
23 avril 2026
sur place ou dans des équipements mobiles. » La SAS MSL Food et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné
Chambre Procédures Collectives 3
69e60280cdc6046d47e332b0
21 janvier 2026
déclaré exercer l'activité suivante : Restaurant, activité de bar licence Iv, traiteur, vente de produits d'épicerie fine, bouteilles de vins ou spiritueux, organisation de séminaires, location de salles
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e2750dcdc6046d479b88c6
13 janvier 2026
Concernant le DOMAINE DE [Localité 1], cette salle de réception n'a jamais été déclarée en cette qualité au PLU mais comme un préau, elle serait entrain de tout remettre aux normes.
Audience publique de vacation
69d4fe79cdc6046d476676ae
8 juillet 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 23 juin 2025 puis sur renvoi
69d4ff94cdc6046d47668cf3
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique Pomme n'emploie aucun salarié.
69a85d47cdc6046d47808325
14 avril 2025
En présence de Madame [C] [D], assistante de direction, salariée du Groupe.
69a8c8dfcdc6046d4789bce2
22 janvier 2026
DEMANDEUR : * SARL ANAKENA, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, * Madame [N] [V] [R] [K] [S], [Adresse 2], En présence de Madame [U] [M], salariée.
Trib. de Commerce
69e38f49cdc6046d47afc807
21 janvier 2025
TURNER James, PMT Avocats, avocat au barreau de TOULON, et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
69e3d26acdc6046d47b8693d
1 juillet 2025
assisté de Maître TURNER James avocat au barreau de TOULON et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
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