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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5769cdc6046d47b5d0b9
8 avril 2026
8 avril 2026
date du 15/09/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire régime simplifié à l'égard de la société ELUXIA - Vente en ligne et en boutique de vêtements et accessoires de seconde
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c97133cdc6046d476e69f0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
judiciaire de la société LES, [Localité 1] IDéE-ALL (SARL) -, [Adresse 1] - réalisation de maisons individuelles clés en mains, la Contruction de maisons individuelles, la réalisation du gros oeuvre et second
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69caaf90cdc6046d47877e56
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En l'état actuel de la situation, vu les informations communiquées par Maître, [S] et la SAS BRESSON IMMOBILIER, le tribunal autorise la prolongation de la période d'observation pour une seconde période
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab0cccdc6046d47879061
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En l'état actuel de la situation, vu les informations communiquées par la SELARL AJRS, Maître [Y] et la SAS FLAM'ECO VESOUL, le tribunal autorise la prolongation de la période d'observation pour une seconde
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab369cdc6046d4787c448
15 octobre 2025
15 octobre 2025
En l'état actuel de la situation, vu les informations communiquées par Maître, [Q] et la SAS, [T], [Localité 1] SERVICES, le tribunal autorise la prolongation de la période d'observation pour une seconde
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab8e7cdc6046d478a2871
27 janvier 2026
27 janvier 2026
situation, vu les informations communiquées par Maître, [M] et la SAS COBO4YOU, rien ne s'opposant à la poursuite de l'activité, le tribunal autorise la prolongation de la période d'observation pour une seconde
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e3595ecdc6046d47ac3799
16 avril 2026
16 avril 2026
situation, vu les informations communiquées par Maître [V] et la SARL PAC TISSUS, rien ne s'opposant à la poursuite de l'activité, le tribunal autorise la prolongation de la période d'observation pour une seconde
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bac6a6cdc6046d4719224f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
situation, vu les informations communiquées par Maître [Y] et la SAS ZENATTITUDE, rien ne s'opposant à la poursuite de l'activité, le tribunal autorise la prolongation de la période d'observation pour une seconde
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bac6cdcdc6046d47192502
8 janvier 2026
8 janvier 2026
situation, vu les informations communiquées par Maître [A] et la SAS SAMPIZZ', rien ne s'opposant à la poursuite de l'activité, le tribunal autorise la prolongation de la période d'observation pour une seconde
Source officielleREFERE
69dfcb78cdc6046d475982ba
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Une seconde facture n°051 a été émise le 17 juin 2024 pour un montant de 10850,00 euros, incluant le solde des prestations prévues au devis n°10 ainsi que des travaux supplémentaires non prévus au devis
Source officielleCHAMBRE 1
69e1fef5cdc6046d478da7c9
7 avril 2026
7 avril 2026
La première instance, appelée à l'audience du 9 septembre 2025 et la seconde instance appelée à l'audience du 10 février 2026 ont été, à la demande des parties, renvoyées à plusieurs reprises, pour finalement
Source officielleDELIBERES A VIDER
69db004dcdc6046d47f07696
6 octobre 2025
6 octobre 2025
octobre 2023, la société [J] [V], tout en ne reconnaissant pas le caractère non conforme de ses produits, se basant sur ses conditions générales de vente, et indiquant que la marchandise livrée, un second
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6791cdc6046d470203e0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 30 novembre 2022, la SAS BERNARD TRUCKS émet par erreur un second virement du même montant pour règlement de la même facture.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b501cdcdc6046d479ee461
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 Titulaire de la procédure collective : Sté SPL BATIMENT nom commercial : SPL BATIMENT Travaux de gros oeuvre et second
Source officielleContentieux Général
69c2bf25cdc6046d47c8fe1c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le 1 er février 2025, la SAS, [Localité 1] a effectué en faveur de Monsieur, [T] un virement de 42.500 € correspondant à la première commande, et, le 5 février, un second virement à hauteur de 48.500 €
Source officielleMERCREDI
69d76113cdc6046d479ed269
1 avril 2026
1 avril 2026
la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 933 451 643 RCS BORDEAUX (2024 B 6035), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : maîtrise d'ouvrage et second
Source officielleRéféré prononcé lundi
6a0f13c8cdc6046d47721554
11 mai 2026
11 mai 2026
remise du 17 mars 2026, pour un total de 21 152,04 euros, a donné lieu à un second virement au bénéfice du CLIENT le 20 avril 2026 ; * Les 15 chèques composant la troisième remise du 24 mars 2026, pour
Source officielleRéférés
6a0f95a1cdc6046d478103a4
15 mai 2026
15 mai 2026
contrat n° Q-1765458-0797361 portant sur 5 magasins et le siège social signé le 28 mai 2024, son avenant n° Q-1985119-0797480 concernant le magasin de [Localité 2] en date du 27 février 2025 et son second
Source officielleREFERE
69dfcb44cdc6046d47597f94
2 avril 2026
2 avril 2026
LA PROCÉDURE Par acte du 3 décembre 2025, délivré selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société GROUPE TAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bb8ccdc6046d47a60a9a
28 avril 2026
28 avril 2026
travaux de couverture, de toiture en tous matériaux, de zinguerie, de charpente, d'isolation, d'étanchéité, ainsi que la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie et tous travaux de second
Source officiellePage 12 sur 159