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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6a0c6235cdc6046d4730a172
6 mai 2026
Ne s'estimant pas suffisamment informé sur la situation financière, économique et sociale du débiteur, le tribunal a désigné, à l'audience du 25 mars 2026, M.
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Procédures Collectives
69e74c39cdc6046d47ff9d99
16 avril 2026
Le siège social est situé au [Adresse 2].
69e74c4fcdc6046d47ff9fe2
69b2adb9cdc6046d476894c6
9 janvier 2025
Le siège social est situé au [Adresse 3] [Localité 3].
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fb54cdc6046d478d57f0
15 avril 2026
l'égard de la société [E] (SAS), ayant pour activité l'éclairage public, électricité générale, location de nacelles, élagage, location de matériel de travaux publics, plomberie et dont le siège social est situé
Trib. de Commerce
69f78bfacdc6046d477a45f4
20 avril 2026
La MEDIA H ANTILLES [K] SAS, assistée de son conseil, comparaît à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil, Il est expliqué la situation actuelle ainsi que les différentes difficultés rencontrées par
69fda9b6cdc6046d47073863
7 mai 2026
Son établissement situé [Adresse 5] à [Localité 3] a conclu une convention de formation avec la société CALLIHOP qui exerce une activité d'accueil de jeunes enfants sous le nom commercial LES GARDERIELAND
69ef3f74cdc6046d47b3888b
23 avril 2026
Monsieur [C] [R] ne régularisant pas sa situation, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE lui a adressé un courrier recommandé avec accusé de réception en date du 08 juillet 2025 prononçant la
AFFAIRE COURANTE
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Cette dernière exploite deux fonds de commerce d'optique sous l'enseigne « Optic 2000 », situés au centre commercial [Localité 3] et au [Adresse 4] à [Localité 4].
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab260cdc6046d477913ac
27 mai 2026
en la personne de Maître [G] [U], ès qualité, et représenté à l'audience par Madame [Z] [M], Collaboratrice, a été entendu en son rapport et indique qu'à ce jour, le dirigeant lui a communiqué une situation
69e9d62fcdc6046d473b0ec4
22 avril 2026
A défaut d'être contactée spontanément par la société d'[6] SARL, la société [3] prenait contact avec un établissement, le garage [Localité 4], situé à [Localité 3], afin que celui-ci se rende dans les
DELIBERES
6a0bccfecdc6046d47243946
11 mai 2026
l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS La société Financière de Mars est une société civile immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 341 520 377, dont le siège social est situé
Chambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
Situation établie depuis l'ouverture de la procédure : […] Suivi de la trésorerie et des dettes courantes : Trésorerie communiquée : 2K€ au 27/04/2026 Nouvelles dettes portées à notre connaissance :
1ère chambre
69fc8f8bcdc6046d47ec5316
3 mars 2022, filiale de la SAS PROPERTY PARTNERS RETAIL, ci-après « PPR », qui exerce également l'activité de marchand de biens, afin d'émettre les obligations permettant l'acquisition d'un immeuble situé
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb673fcdc6046d47608352
ans et la troisième en 2016 INTER ACT FORMATION, concernant une activité de formation continue pour adulte située à [Localité 3].
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b47cdc6046d47b63250
La SARL [A] a été mise en demeure par LRAR par la CRCAM le 18 avril 2025 afin de procéder à la régularisation de sa situation.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a045235cdc6046d4793773b
28 avril 2026
A l'audience, le mandataire judiciaire a indiqué ne pas détenir de situation comptable, ni d'information concernant la trésorerie ou de prévisionnel.
69e345cdcdc6046d47aaf129
de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL BOULANGERIE PATISSERIE [X] exploitant un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, [Adresse 1] avec un établissement complémentaire situé
6a0c621acdc6046d47309f2c
7ème chambre
6a0f9276cdc6046d4780cb65
19 mai 2026
Ne s'estimant pas suffisamment informé sur la situation financière, économique et sociale du débiteur, le tribunal a désigné, à l'audience du 13 avril 2026, M.