Ces mesures ont été étendues aux zones affectées par les retombées des suies de fumée de l'incendie de l'usine de la société [W] FRANCE.

* Condamner la société OLITEX à payer à la société MS [S] la somme de 15.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi, * Condamner la société OLITEX à payer à la société MS [S] la

Bien que reconnaissant la défaillance du réseau de distribution électrique, la société ENEDIS a refusé par deux fois, de prendre en charge les dommages subis par la société KALITEFOOD.

La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BEAU-[Y] a tenté d'obtenir amiablement l'indemnisation de son préjudice, sans succès.

Elle fait état de l'incapacité de Mme [M] [K] à démontrer qu'elle a mis en œuvre tous les moyens concourant au succès attendu de sa mission.

La société MJM SUCCES SAS, prise en la personne de son représentant légal Madame [I], [S] [L], représentée par son conseil, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

à lui payer la somme de 10 000.00 € au titre du préjudice de jouissance dû à l'usage d'une vitrine défectueuse pendant plus de 15 mois, et la somme de 2 776.76 € au titre de la perte de marchandises subie

€ en réparation des préjudices subis, préjudices subis en lien direct avec la rupture brutale des relations commerciales détaillées comme suit : * Perte directe de chiffre d'affaires : 224 378,96 € TTC

R2T Bâtiment n'a commis aucun acte de concurrence déloyale ; DÉBOUTER la société COBURN GROUP de l'ensemble de ses demandes ; A titre infiniment subsidiaire, JUGER que la société COBURN GROUP n'a subi

CONDAMNER Monsieur [Z] [C] à payer à la SAS [2] la somme de 105.892 € en réparation du préjudice subi du fait de la cession des titres de [4] à un prix minoré.

son intérêt à agir et de la débouter de l'ensemble de ses demandes, A titre subsidiaire, de déclarer satisfactoire la proposition de payer à l'[T] [F] la somme de 6.918,48€ au titre des préjudices subis

CONDAMNER la SAS AMIANTECO à payer à la SARL ESEM la somme de 67 800,60 € HT ; CONDAMNER la SAS AMIANTECO à payer à la SARL ESEM la somme de 10 000 € au titre de dommages et intérêts du fait du préjudice subi

chiffrer le cout, la durée prévisible des travaux, * Fournir tous les éléments techniques et de faits de nature à permettre de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer tous les préjudices subis

marchandises, est la seule à avoir initialement subi le préjudice.

biceps gauche » l'on constate que la société Swisslife Prévoyance et Santé limite l'exclusion au bras gauche. 2026 C Puisque ces trois exclusions sont en rapport avec l'opération chirurgicale qu'a subi

L'établissement de crédit ou la société de ridit ou la société de financement subis par d'autres créanciers du fait du maintien de son engagement durant ce délai.

* Evaluer l'ensemble des préjudices matériels et immatériels subis par la requérante. * Du tout, dresser pré-rapport et rapport définitif.

tous les éléments techniques et de faits de nature à permettre à la juridiciton saisie de statuer sur les responsabilités encourues dans le cadre d'une procédure au fond, * D'évaluer les préjudices subis