siège, Comparaissant et plaidant par Maître Agnès BRUNEVAL, avocate au barreau de Paris, substituant Maître Romain BRUILLARD du Cabinet PREEL HECQUET PAYET-GODEL, avocat au barreau de Paris, 3 Avenue Hubert

POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT - Maître Christophe BRINGER * DEFENDEUR(S) : Mme [W] [L] [Adresse 2] * ASSIGNE LE : 25/07/2023 REPRESENTANT(S) : Hubert

Demandeur (s) :, [Adresse 1] N° SIREN : 823 958 327 Représentant (s) : MAITRE TAMBE Julien, avocat plaidant MAITRE HUBERT Marion, avocat postulant Défendeur (s) :, [R], [P], [Adresse 2] Représentant(s

prononcée par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026 RG n° : 2025R00902 DEMANDEUR SASU [C] AUTOMOTIVE HOLDINGS [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Cabinet HUGHES HUBBARD

prononcée par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026 RG n° : 2025R00903 DEMANDEUR SASU [U] AUTOMOTIVE HOLDINGS [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Cabinet HUGHES HUBBARD

2024F00328 SAS ADWORK'S 7 contre SAS RD CONSTRUCTION DEMANDEUR SAS ADWORK'S [Adresse 1] comparant par Me Vincent THOMAS, [Adresse 2] de la 1ère Armée Française Société d Avocats [Localité 2] et par Me Hubert

Thierry Hubert-Dupon, M. Etienne Huré. Délibéré le 28 novembre 2024 par les mêmes juges.

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 octobre 2025 Chambre C1 Références : 2024004259 ENTRE : ELECTRICITE DE FRANCE SA [Adresse 2] Représentée par Me Hubert

[F] [A] et Madame [Y] [N], assistés de Maître Laurence BIRET-BULCOURT, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE, et de Monsieur [B] [V], expert-comptable (cabinet SOFAR), En présence de : Madame Sarah HUET

indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 05/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN [N] CAUSE DE MCV (SARL) [Adresse 1] Comparant par Maître Céline HUMBERT

demandeur, suivant requête en injonction de payer CONTRE : Mr [H] [S] [Adresse 2] Comparant par Maître Benoît PORTEU de LA MORANDIERE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Hubert

Francis NOGUÉ, de la SELARL ARGUIN, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Jacques CEREZO Monsieur Hubert

BROUILLER, de l'AARPI MBC AVOCATS, avocate au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Jacques CEREZO Monsieur Hubert

Rochelle Partie défenderesse : comparant par Me BERTHELOT Sabine Avocat (G367) ET : SAS MY OFFICE PRIVE, dont le siège social est 82 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris et encore au 11 rue Saint Hubert

reconventionnelle, comparant par Maître Dominique LACAN, du CABINET LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 5], et ayant pour correspondant Maître Frank LESEUR, de la SCP RIVRY LESEUR HUBERT

B], dont le siège social est, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître, [A], [L] suppléant Maître Jean-Hubert

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 501 583 074 Madame [N] [A] Née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 2] (Maître Céline HUMBERT, avocat au barreau de Marseille

société INTERMARCHE a fait part à la SARL BRUNAL INDUST de l'apparition de désordres aux niveaux des portes et plus particulièrement au niveau des tabliers, consistant en des toiles déchirées et des hublots