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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69aca121cdc6046d47e1b520
9 janvier 2026
9 janvier 2026
débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69aca14ecdc6046d47e1b84a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL
Source officielleTrib. de Commerce
69b3bd68cdc6046d47818033
10 janvier 2025
10 janvier 2025
10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1099 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [V] [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Composition du trib
Source officielleTrib. de Commerce
69b3bd78cdc6046d478181c9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1100 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [Q] [A] [N] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Composition du trib
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e73d79cdc6046d47fe572f
17 avril 2026
17 avril 2026
débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL
Source officielleTrib. de Commerce
69b424bacdc6046d478a7356
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'inscription au répertoire général : 2025F424 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : SOCIETE [J] [C] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [J] [C] Composition du trib
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd969fcdc6046d475d4cc9
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de MONSIEUR [I] [J] (EI) ; Dit que le dossier sera rappelé à l'audience tenue en chambre du conseil le 14/04/2026 à 10:00 afin de fixer l'issue de la période d'observation ou l'éventualité pour le trib
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c423a8cdc6046d47ee9721
17 octobre 2025
17 octobre 2025
débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c427d7cdc6046d47ef0a78
17 octobre 2025
17 octobre 2025
débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c464fdcdc6046d47f665e7
23 janvier 2026
23 janvier 2026
débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46509cdc6046d47f666a9
23 janvier 2026
23 janvier 2026
débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4655acdc6046d47f66c62
23 janvier 2026
23 janvier 2026
débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d04d9fcdc6046d470a5562
17 janvier 2025
17 janvier 2025
dispositions des articles R.153-3 à R.153-8 du code de commerce ; pour une bonne organisation de celle-ci nous ordonnerons à la société SARL CHOISY-C, afin de préparer cette opération, d'effectuer un tri
Source officielleTrib. de Commerce
69c0596dcdc6046d479494c4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F213 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du tri
Source officielleChambre 2-4
69d31883cdc6046d4741e34b
2 avril 2025
2 avril 2025
de la : SAS à associé unique LA BOUCHERIE DU VERTBOIS [Adresse 4] Activité : La production, la vente, la dégustation sur place ou à emporter de toutes sortes de viandes, charcuteries, bovines, triperies
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b576dcdc6046d471c87d4
7 mai 2026
7 mai 2026
lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1626cdc6046d47c0c344
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Juge-commissaire ; Le Ministère Public avisé ; L'entreprise débitrice régulièrement convoquée ; ORDONNE la poursuite de la période d'observation de la : Sàrl LES PARTENAIRES [Adresse 2], CHARCUTERIE, TRIPERIE
Source officielle3E CHAMBRE
69abffe0cdc6046d47d2374f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
S'entendre CONDAMNER la société SASU SEB PLAISANCE, à payer à la SAS HOWDENS CUISINES, les sommes de : * 10.914,59 euros en principal au titre des factures impayées avec intérêts sur ces montants au triple
Source officielleTrib. de Commerce
69b3bd04cdc6046d4781798f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
d'inscription au répertoire général : 2024F992 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : [U] SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Benjamin MAGNARD Composition du trib
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c42aaccdc6046d47f10d9d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL
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