* 300,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er décembre 2025 et pour une durée de 3

* 200,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de 3

euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à septembre 2025 inclus, * 1 300,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir

titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à juillet 2025 et de septembre 2025 * 600,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir

Selon courrier valant avenant en date du 1 er mars 2022, SOCIETE GENERALE rappelle à KPN CONSULTING les modalités de remboursement dudit prêt PGE au taux de 0,58%, en 61 mensualités, à savoir : * 1 mensualité

l'audience de Chambre du Conseil du 19/03/2025 à 9H00, aux fins d'examen intermédiaire au cours de la période d'observation (ou le cas échéant prononcé de la liquidation judiciaire), le présent jugement valant

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 21/03/2025, Me VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS avocat au barreau de TOULON muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration

Elles rappellent enfin qu'en droit commercial, la validité d'une telle clause n'est pas subordonnée à l'existence d'une contrepartie financière.

civile, DIT que les parties seront entendues le mardi 26/05/2026 à 14h00, salle 21 (2 ème étage du palais de justice) devant le juge chargé de l'audience de règlement amiable, le présent jugement valant

civile, DIT que les parties seront entendues le mardi 26/05/2026 à 15h30, salle 21 (2 ème étage du palais de justice) devant le juge chargé de l'audience de règlement amiable, le présent jugement valant

civile, DIT que les parties seront entendues le mardi 19/05/2026 à 15h30, salle 21 (2 ème étage du palais de justice) devant le juge chargé de l'audience de règlement amiable, le présent jugement valant

civile, DIT que les parties seront entendues le mardi 19/05/2026 à 14h00, salle 21 (2 ème étage du palais de justice) devant le juge chargé de l'audience de règlement amiable, le présent jugement valant

civile, DIT que les parties seront entendues le mardi 12/05/2026 à 14h00, salle 21 (2 ème étage du palais de justice) devant le juge chargé de l'audience de règlement amiable, le présent jugement valant

l'audience de Chambre du Conseil du 05/03/2025 à 9H00, pour un examen intermédiaire au cours de la période d'observation (ou le cas échéant prononcé de la liquidation judiciaire), le présent jugement valant

Monsieur [O] [W], à comparaître à l'audience du 03/04/2026 à 09:00 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant

Monsieur [T] [F], à comparaître à l'audience du 15/01/2027 à 09:00 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant

Monsieur [J] [I], à comparaître à l'audience du 15/01/2027 à 09:00 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant

société PDB (SARL), à comparaître à l'audience du 15/01/2027 à 09:30 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant