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1 518 résultats pour « Villa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d31966cdc6046d4741f1c6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SCP BTSG en la personne de Me [D] [F], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuillysur-Seine, mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle

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Annonces BODACC79 368 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

VILLA ROMANE 13

SIREN 878101260Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DU VILLAGE

SIREN 890534647Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

02/08/2026

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Dépôts des comptes

FACT Villabé

SIREN 904054855Greffe du Tribunal de Commerce de reims

02/08/2026

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Dépôts des comptes

VILLANFRAY POMMERY

SIREN 443134994Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/08/2026

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Dépôts des comptes

LAVANDEV 78 VELIZY VILLACOUBLAY

SIREN 953908613Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

02/08/2026

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TCOM

Chambre 07

69f22bfccdc6046d47fad09d

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Le 24 janvier 2024, une première cession de créances est intervenue entre le Passager et [T] ( Pièce n°4 ), régularisée via la solution YouSign le 25 septembre 2025 (Pièce n°4.1).

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d698cdc6046d4707c71f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ces travaux s'inscrivent dans le cadre de la réhabilitation des « cœurs de ville », opération initiée par la Mairie de [Localité 2] afin que les façades du centre-ville soient rénovées.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d21c67cdc6046d472e6077

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[N] [T], demeurant 8 rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris, président de ladite société, absent ; * SCP BTSG en la personne de Me [Z] [A], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, mandataire

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fdafcdc6046d471f859b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

VIAL, M. LEGER, M. BARRABE, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 14 janvier 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adb04ecdc6046d47f535b5

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SARL LH-DIN [Localité 1] à vin, bar à bières ZAL de la Ville Es Passants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1a461cdc6046d474e2c0a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ROUSSEAU et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur [L] [G], Met fin à la mission de SELARL [Adresse 2] en la personne de Maître [E] [Z], [Adresse 4], Mandataire judiciaire, Désigne la SELARL VILLA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1a883cdc6046d474ef644

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

date de cessation des paiements au 13 mai 2023, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur [C] [S] et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur [X] [Z], Met fin à la mission de SELARL VILLA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ecb5cdc6046d4756f21f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

02 janvier 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Fabrice ORTET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Désigne en qualité de Liquidateur la SELARL VILLA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74a90cdc6046d47ff77b8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Loïc CALMET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Fabrice ORTET, Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire la SELARL VILLA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74ae4cdc6046d47ff822d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Pierre LAURENT et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Sébastien PAJON, Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire la SELARL VILLA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74af8cdc6046d47ff83aa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Pierre LAURENT et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Fabrice ORTET, Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire la SELARL VILLA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c444cdc6046d47b48b8a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS, [J] MACONNERIE GENERALE, exerçant une activité de Maçonnerie générale, gros œuvre, villas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c59536cdc6046d4714f3f2

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Etude et réalisation de tous projets de construction, aménagement, rénovation; construction de villas clés en mains ; activité, charpente, couverture, zinguerie et accessoirement menuiserie, isolation,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c734decdc6046d473d84dd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Philippe MERCIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Christian ADAM, Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce8124cdc6046d47de2319

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[J] et [X] par MASTER BW pour les villes d'Amiens et de Rouen. Deux contrats de franchise ont ensuite été signés le 11 mai 2021 : * un pour la ville de Rouen, signé par MM.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00423 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL VITASSISTANCE

6a0f47c9cdc6046d477adcaa

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La dirigeante de l'entreprise assignée, a comparu et a été entendu en ses observations précisant qu'à la date du 11 mai 2026 il a effectué via son avocat Me [V], une déclaration de cessation des paiements

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TCOM

MERCREDI

69a9eb9fcdc6046d47a5b3c2

Commerce

24 septembre 2025

24 septembre 2025

notamment dans le domaine de la prise de participation et de la gestion d'entreprise par quelque moyen que ce soit ; l'exercice de fonctions de direction et d'animation d'entreprises quelles qu'elles soient via

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TCOM

Procédures collectives

69de5a12cdc6046d4735d915

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 8 janvier 2026 par : SARL SOBRE BATIMENT [Adresse 1] Et ci-après

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6d129cdc6046d476871c4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DEBITEUR SAS MOODZ 14 Av du Général de Gaulle 94160 ST MANDE RCS CRETEIL : 838541084 2019 B 8237 Représentant légal : Mme [U] [R] [D] [E] 16 rue Louis Blanc 75010 PARIS comparant par Me Charlotte VIAL

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