PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 DE la SARL TRANS CAPOT SERVICE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent

00001 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL [A] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent

DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL J.B.L ELECTROCLIM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent

DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL BM ORGANISATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent

DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL SEGE AGENCEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL A.R.G (Automobiles [O] [T]) Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 PRONONCANT LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE la SAS GROUPE SAVS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent

anciennement dénommée EQUITIS GESTION) représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maitre Vincent

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS SF DISTRIBUTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS Kreatelier Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS atomic cake Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent

TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL LA SOUTE AUX SAVEURS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent

Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière salariée, et en présence de Madame le Juge Commissaire, le 7 janvier 2026, Attendu que le Ministère public

Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière salariée, et en présence de Madame le Juge Commissaire, le 7 janvier 2026, Attendu que le Ministère public

Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière salariée, et en présence de Madame le Juge Commissaire, le 7 janvier 2026, Attendu que le Ministère public

Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, en chambre du conseil le 16 avril 2025. En présence du ministère public représenté par M.